REVUE CHARCUTIERS & GASTRONOMIE N°497 : Juillet/Août 2024

A l’approche des JO, ce nouveau numéro de notre revue sonde les professionnels d’Ile de France et recueille leur sentiment sur l’impact de cet évènement. Découvrez leurs témoignages en page 4 et 5. 

Changez ensuite de région pour la Bourgogne et partez à la rencontre de Pierrick Bougerolle installé à Saulieu (reportage page 17). Côté produits, les talents de nos jeunes MAF 2024 sont à l’honneur avec la belle tarte chocolat framboise de Rachel Parison accompagnée de la version très réussie également proposée par Maxime Pasquier. Côté salé, la terrine de légumes et le jambon de Bayonne affichent leurs atouts. L’interview de Gilles Fumey, auteur d’une histoire de l’alimentation, vous permettra de connaître son analyse experte du snacking (en pages 36/37)

Et pour être au top à la rentrée, consultez les articles sur les sujets importants pour le pilotage de votre entreprise, du plan de maîtrise sanitaire aux troubles de voisinage en passant par l’entretien professionnel. Bonne lecture !

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EMBAUCHE D'UN APPRENTI : Maintien de l'aide exceptionnelle pour 2024

Nous rappelons que les aides financières « exceptionnelles » pour l’embauche d’un apprenti sont reconduites en 2024 dans des conditions inchangées :

L’aide accordée à l’entreprise, d’un montant de 6.000 euros, est versée chaque mois et uniquement pour la première année d’exécution du contrat. Pour en bénéficier, il n’y a pas de formalité particulière à faire, la demande s’effectue lors du dépôt en ligne du contrat d’apprentissage sur le site de l’OPCO EP via l’espace personnel de l’entreprise.

En revanche, l’aide exceptionnelle à l’embauche est supprimée pour les contrats de professionnalisation conclus depuis le 30 avril 2024 (à noter : une aide de 2.000 euros peut être accordée par France Travail en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi âgé d’au moins 26 ans).

Bon à savoir : Il est possible de calculer les aides accordées à l’entreprise pour une embauche en apprentissage ou  en contrat pro en utilisant le simulateur officiel mis à disposition sur le portail de l’alternance :

Calculez le montant de votre aide avec le simulateur officiel.

EMPLOI DES EXTRAS : Attention au statut auto-entrepreneur !

Il arrive que maîtres d’hôtels ou serveurs soient liés aux traiteurs évènementiels qui ont recours à leur service non par un CDD d’usage mais par des factures dans le cadre d’un statut auto-entrepreneur.
Nous attirons votre attention sur le fait que de telles situations sont très souvent requalifiées par l'URSSAF en relations de travail déguisées avec toutes les conséquences qui en résultent (redressement des cotisations sociales notamment).
 
Cette requalification sera d'autant plus encourue dans les cas suivants :

- l'extra qui intervient en tant qu'auto-entrepreneur avait auparavant la qualité de salarié de l'entreprise
- les autres membres de l'équipe travaillant sur les prestations sont salariés
- l'extra travaille essentiellement avec la même entreprise
- les interventions sont très fréquentes et régulières

PRODUITS FUMÉS : Evolution possible de la règlementation sur les seuils de HAP

Les produits fumés sont concernés par la formation de composés organiques qui se forment sur les denrées alimentaires pendant le processus de fumage et appelés Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques(HAP).  Certains HAP ayant des propriétés cancérigènes, des seuils limites ont été fixés par le règlement (CE) n°835/2011 pour les viandes fumées, les produits de viande fumés, les poissons fumés et les produits de la pêche fumés. 

Pour rappel, les teneurs maximales actuelles pour les HAP (µg/Kg) sont les suivantes :

- Benzo(a)pyrène : 2,0
- Somme de benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène, chrysène: 12,0

Nous rappelons qu’il est impératif de réaliser une analyse de recherche de HAP sur les produits que vous fumez afin de vérifier qu'ils ont bien une teneur en HAP inférieure aux seuils imposés par la réglementation en fin de fumage.

TITRES-RESTAURANT : Premières propositions d'indemnisation avec Transatlantis

Comme vous le savez, les émetteurs de titres-restaurants ont été condamnés pour entente sur les commissions par l’Autorité de la Concurrence. Une action a été engagée par TRANSATLANTIS pour permettre aux professionnels d’obtenir une indemnisation du préjudice subi du fait de cette entente. 

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez vous joindre à cette action auprès de la plateforme TRANSATLANTIS. 

Pour celles et ceux qui se sont déjà mobilisés, vous avez peut-être reçu récemment une proposition transactionnelle ferme et définitive de la part de Transatlantis. Sachez que cette proposition d’indemnisation a été élaborée sur la base de 25% des sommes indûment perçues par les émetteurs de titres restaurants. Ce montant a toutefois été évalué à partir des factures que vous avez produites auprès de TransAtlantis. Si vous avez produit 100% de vos factures, vous pouvez avoir un intérêt à vouloir être indemnisé tout de suite (dans ce cas, veillez à répondre avant le 12 juillet comme demandé).

Pour le cas où, au contraire, vous n’auriez fourni qu’un nombre limité de factures,  il faut savoir que la totalité de votre préjudice sera reconstituée de façon statistique lors de l'action en justice en fonction de divers critères (année d’ouverture, évolutions de l'activité….). Dans cette hypothèse, vous pourriez donc avoir un intérêt à différer votre demande d'indemnisation à l’issue de l’action en justice, afin d'obtenir une indemnité plus importante.