Dès que les entreprises ont eu l’obligation de créer et mettre à jour un document unique de prévention des risques en 2002, la CNCT a conçu un modèle-type spécialement adapté à l’activité de charcutier-traiteur, qu’elle a réactualisé depuis régulièrement. Ce modèle était conçu sur support papier. Il existait aussi un document numérique sur le site prevention-artisanat.fr mais cette plateforme est devenue techniquement obsolète et doit être intégralement rénovée. Or il était important que les entreprises de charcuterie puissent avoir accès à un modèle de document unique sous format digital dans la mesure où elles auront bientôt l'obligation de procéder à son archivage numérique.

C’est dans cette perspective que la CNCT vient de finaliser avec l’INRS l'adaptation d'un document unique conçu sur l'outil "OIRA" de manière à ce qu’il inclue les risques de l’activité charcuterie-traiteur. Jusqu’à présent, cet outil visait surtout en effet les risques professionnels en boucherie (il n’y avait pas quasiment pas de développements sur l’activité de transformation au laboratoire). Ce manque est maintenant réparé. L’avantage de cet outil est la simplicité : le chef d’entreprise est guidé automatiquement par le logiciel dans sa démarche et des préconisations lui sont faites au fur et à mesure de sa progression, en fonction des différents risques évoqués. Il peut ensuite télécharger le document une fois fini et le conserver. Il peut aussi choisir de conserver à part le plan d’action qu’il aura établi pour mieux en suivre l’exécution. L’accès à cet outil est totalement gratuit.

Accéder à l'outil OIRA boucher/charcutier
 

Accdéder à l'outil OIRA traiteur évenementiel
 

HYGIENE : VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE EN REGLE ?

Dans les exigences sanitaires auxquelles sont soumises nos entreprises, il y a des différences selon la nature de l’activité exercée :

1. Vos produits sont vendus en boutique ou sur marché à une clientèle de particuliers : une déclaration d’activité est à faire à la mairie avant le démarrage de l’activité (à ne pas oublier avant d'ouvrir un point de vente supplémentaire)
2.  
3. Votre clientèle est composée de particuliers ET de professionnels : si vous restez en deçà de certains seuils, vous pouvez bénéficier d’une dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire à condition d’en faire la demande. Si vous dépassez ces seuils, vous êtes tenus de justifier d’un agrément CE
4.  
5. Si vous possédez plusieurs points de vente que vous approvisionnez à partir d’un laboratoire extérieur, vous êtes dans le même cas qu’au paragraphe 2 : si vous ne respectez pas les limites de la dérogation, l’obligation d’agrément sanitaire s’applique nécessairement.  Attention : il y avait une tolérance par le passé pour les entreprises approvisionnant au plus 5 points de vente mais celle-ci n’est plus en vigueur. Il faut donc être très vigilant et vérifier votre situation car vous vous exposez à une mise en demeure en cas de contrôle

CONJOINT COLLABORATEUR : STATUT A REVOIR EN CAS DE CESSION 

Bien que le statut de conjoint collaborateur soit maintenant limité dans le temps, certains conjoints en dernière partie de carrière ont la possibilité de le conserver jusqu’à leur départ en retraite. Ce maintien est-il toujours favorable ? Pas forcèment …. Le changement de statut de conjoint collaborateur pour celui de conjoint salarié est en effet très conseillé en cas de projet de cession de l’entreprise à moyen terme. Le conjoint pourra alors bénéficier des allocations chômage après son départ de l’entreprise. Car oui, contrairement à une idée qui reste répandue notamment au sein des cabinets d’expertise comptable, le conjoint salarié peut tout à fait bénéficier des allocations chômage en cas de perte de son emploi.