MESURES CONCERNANT LA VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DANS L'ENTREPRISES
CIRCULAIRE FNA DU 28 MAI 2024
CONTRAT ENERGIE : UN NOUVEL OUTIL EXISTE POUR MIEUX LE COMPRENDRE !
NOTE U2P DE MAI 2024
EMPLOYEURS ET INDEPENDANTS : POSSIBILITE DE PAYER L'URSSAF PAR VIREMENT
INFO DU 15 AVRIL 2024
ACTUALISATION DE LA ''CHECKLIST'' ÉNERGIE
NOTE D'INFORMATION U2P DU 28 FEVRIER 2024
RÉÉCHELONNER LES MENSUALITÉS DU PRÊT GARANTI DE L'ÉTAT C'EST DÉSORMAIS POSSIBLE !
LA VIDEOSURVEILLANCE / LA GEOLOCALISATION
COTISATION CONIERE : QUELLES ENTREPRISES DE COIFFURE PEUVENT ÊTRE EXONÉRÉES ?
NOTE D'INFORMATION UNEC DU 27 NOVEMBRE 2023
EXONÉRATION DE CFE
CPE DE NOVEMBRE 2023
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES MESURES DE SIMPLIFICATION EN ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION CNBPF DU 29 NOVEMBRE 2023
LA PROCÉDURE DE CONTINUITÉ DU GUICHET UNIQUE PREND FIN EN DÉCEMBRE 2023
LANCEMENT DU FONDS TERRITORIAL D'ACCESSILIBITÉ
AIDES A LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE 5EME CATÉGORIE
FACTURATION ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRE ENTRE ENTREPRISES A COMPTER DE 2024
DES AIDES FINANCIERES BIENTÔT DISPONIBLES POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
UN FONDS TERRITORIAL D'ACCESSIBILITÉ OUVERT LE 2 NOVEMBRE
NOTE D'INFORMATION
LES DÉLAIS POUR AGIR EN JUSTICE
ANNONCES SUR LES TITRES RESTAURANT
COMMENT SE TERMINE UN BAIL COMMERCIAL
MISE EN LIGNE DU NOUVEAU RÉFÉRENTIEL DES NPEC DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE PAR FRANCE COMPÉTENCES
OBLIGATION DE DÉCLARATION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE - PLATEFORME OPERAT
VICES CACHÉS
NOTE D'INFORMATION
LES AIDES POUR L'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION
SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE : EXTINCTION DES PUBLICITÉS NOCTURNES ET FERMETURE DES PORTES EXTÉRIEURES
PARTENARIAT SACEM
REPORT DE LA RÉFORME SUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE
NOTE D'INFORMATION U2P
FIN DU TICKET DE CAISSE ET DU TICKET DE CARTE BANAIRE OBLIGATOIRES ; ENTRÉE EN VIGUEUR REPORTÉE AU 1ER AOÛT 2023 : QUEL EST L'IMPACT RÉEL DE CETTE RÉFORME POUR LES ARTISANS BOUCHERS ?
NOTE D'INOFRMATION CFBCT
120 PARTICIPANTS A LA 1ERE RÉUNION DE CRISE SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES BOUCHERIES ARTISANALES !
NOTE D'INFORMATION
PUBLICATION DE LA LOI VISANT A MAINTENIR LE DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DES LOYERS COMMERCIAUX
NOTE D'INFORMATION
TITRES-RESTAURANT : LES ARTISANS PEUVENT-ILS REFUSER LES TITRES PAPIERS ET N'ACCEPTER QUE LES CARTES DÉMATÉRIALISÉES ?
NOTE D'INFORMATION CGAD
INTERRUPTION SPONTANÉE DE LA GROSSESSE : RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES SALARIÉES
NOTE D'INFORMATION
INVESTIR POUR L'AVENIR ET PARER AUX IMPRÉVUS AVEC LA GARANTIE DE CRÉDITS DE LA SIAGI
NOTE D'INFORMATION
PASS ECONOMIE DE PROXIMITÉ
ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ DANS LES TERRITOIRES D'OCCITANIE
DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL : POSSIBILTÉ D'ÉTABLIR SA DÉCLARATION EN LIGNE SUR LE COMPTE ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION DU 20 JUILLET 2023
INTERDICTION D’IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION SYSTÉMATIQUES DES TICKETS DE CAISSE, ET DE CARTE BANCAIRE, DES TICKETS DÉLIVRÉS PAR DES AUTOMATES, DES BONS D’ACHAT, DE RÉDUCTION OU PROMOTIONNELS
U2P
LA FACTURATION ELECTRONIQUE DEVIENT OBLIGATOIRE AU 1ER JUILLET 2024
NOTE D'INFORMATION U2P
ACCOMPAGNEMENT FISCAL DES PME
NOTE D'INFORMATION DU 27 JUIN 2023
FACTURATION ELECTRONIQUE - DOCUMENTS DE SENSIBILISATION
NOTE D'INFORMATION CGAD
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES - TASCOM
NOTE D'INFORMATION DU 05 JUIN 2023
RÉFORME DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES DE TRANSACTION ET DE PAIEMENT
INFORMATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UNE PHASE D'EXPÉRIMENTATION ''PHASE PILOTE''
MISE EN GARDE CONTRE LES REGISTRES, ANNUAIRES ET SITES DE RÉFÉRENCEMENT PROFESSIONNELS
NOTE D'INFORMATION
CRÉATION DE LA POLICE UNIQUE EN CHARGE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS (SSA)
CNBPF
DÉLAIS DE PAIEMENT ENTRE ENTREPRISES ET INTÉRÊTS DE RETARD
NOTE D'INFORMATION DU 22 MAI 2023
''AIDES ÉNERGIE'' : MISE A JOUR DES TUTORIELS VIDÉO U2P
NOTE D'INFORMATION U2P DU 16 MAI 2023
FIN DU TICKET DE CAISSE ET DU TICKET DE CARTE BANCAIRE OBLIGATOIRES; ENTRÉE EN VIGUEUR REPORTÉE AU 1ER AOÛT 2023 : QUEL EST L'IMPACT RÉEL DE CETTE RÉFORME POUR LES ARTISANS BOUCHERS ?
NOTE D'INFO CFBCT DU 09 MAI 2023
3 MOIS SUPPLÉMENTAIRES POUR TRANSMETTRE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'ÉLIGIBILITÉ AUX AIDES ÉNERGIE
NOTE D'INFORMATION CNBPF
REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU BAREME DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
NOTE D'INFORMATION DU 28 AVRIL 2023
FACTURATION ELECTRONIQUE - DOCUMENTS DE SENSIBILISATION
NOTE D'INFORMATION DU 2 MAI 2023
DÉCALAGE DES DATES LIMITES DE TRANSMISSION DES ATTESTATIONS D'ÉLIGIBITÉ AUX BOUCLIER TARIFAIRE ÉLECTRICITÉ ET AMORTISSEUR ELECTRICITÉ
NOTE D'INFORMATION CGAD DU 24 AVRIL 2023
TARE DES BALANCES POUR LA VENTE DIRECTE AU CLIENT
NOTE D'INFORMATION CGAD DU 25 AVRIL 2023
DOCUMENT UNIQUE : MISE EN GARDE DÉMARCHAGE
ARNAQUE
INTERDICTION D'IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION SYSTÉMATIQUES DES TICKETS DE CAISSE, ET DE CARTE BANCAIRE, DES TICKETS DÉLIVRÉS PAR DES AUTOMATES, DES BONS D'ACHAT, DE RÉDUCTION OU PROMOTIONNELS
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 2023
DISPARITION DES TICKETS DE CAISSE : APPLICATION REPORTÉE
NOTE D'INFORMATION DU 27 MARS 2023
AIDES ENERGIE : RAPPEL DE LA DATE LIMITE D'ENVOI DE L'ATTESTATION D'ELIGIBILITE AU BOUCLIER TARIFAIRE ET A L'AMORTISSEUR D'ELECTRICITE , EVOLUTIONS DU DISPOSITIF
NOTE D'INFORMATION U2P DU 22 MARS
LA VIDÉOSURVEILLANCE
NOTE D'INFORMATION DU 20 MARS 2023
DOSSIER : REGLES DE PLAFONNEMENT ET DE DÉPLAFONNEMENT DU LOYER
NOTE D'INFORMATION DU 06 MARS 2023
ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR L’APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ, AINSI QUE DES CONDITIONS TARIFAIRES SPÉCIFIQUES AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN 2023
NOTE D'INFORMATION U2P
ENCADREMENT DES JOURS, HORAIRES ET FRÉQUENCE DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
NOTE D'INFORMATION DU 05 MARS 2023
GUICHET UNIQUE : UNE PROCÉDURE DE SECOURS INSTITUÉE, LA LISTE DES FORMULAIRES PAPIER RÉACTIVÉS ACTUALISÉE
NOTE D'INFORMATION U2P DU 02 MARS 2023
AIDES AUX ENTREPRISES POUR FAIRE FACE A LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
NOTE D'INFORMATION DE LA CNBBPF DU 23 FEVRIER 2023
LANCEMENT DE L'OUTIL ZFE.GREEN PERMETTANT UNE LECTURE SIMPLIFIÉE DES ZFE-M
NOTE D'INFORMATION DU 28 FEVRIER 2023
SIMPLIFICATION DES DEMARCHES DES ENTREPRISES
NOTE D'INFORMATION DU 13 FEVRIER 2023
''AIDES ENERGIE'' : TUTORIELS VIDEO U2P
NOTE D'INFORMATION U2P DU 08 FEVRIER 2023
RAPPEL : OBLIGATION DE CREER UN COMPTE AT/MP SI VOUS AVEZ AU MOINS 1 SALARIE
NOTE U2P DU 23 JANVIER 2023
BOUCHER : COMPTE RENDU DE LA REUNION SUR LES DISPOSITIFS D'AIDES ''ENERGIE'' AVEC LE CABINET DU MINISTÈRE EN CHARGE DES PME/TPE
NOTE DU 20 JANVIER 2023
DIVERSES MESURES SOCIALES RECENTES
NOTE DU 18 JANVIER 2023
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE : ENCADREMENT DES JOURS, HORAIRES ET FRÉQUENCE DES APPELS
NOTE D'INFORMATION DE JANVIER 2023
EVOLUTION DES AIDES ENERGIE - MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR L’APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L'AMORTISSEUR ELECTRIQUE POUR 2023
NOTE DU 5 JANVIER 2023
ENERGIE : COURRIER ADRESSÉ AUX BOULANGERS PAR LE GOUVERNEMENT
NOTE DU 9 JANVIER 2023
PUBLICATION DE LA LFSS 2023 : PRINCIPALES MESURES
NOTE D'INFORMATION DE DÉCEMBRE 2022
RÉCAPITULATIF DES AIDES MISES EN PLACE POUR LE PAIEMENT DE VOS FACTURES D'ELECTRICITE 2023 - POINT A DATE AU 22/12/2022
NOTE DU 22 DECEMBRE 2022
RÉCAPITULATIF DES AIDES MISES EN PLACE POUR LE PAIEMENT DE VOS FACTURES ELECTRICITÉ 2023 - POINT A DATE AU 22/12/2022
NOTE DE DECEMBRE 2022
FICHE DE BONNES PRATIQUES ''SOBRIETE ENERGETIQUE''
NOTE INFO CGAD DU 19 DECEMBRE 2022
LANCEMENT DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITES DES ENTREPRISES ET DU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
CIRCULAIRE U2P N°22.197 DU 05 DECEMBRE 2022
ENTREPRISES INDIVIDUELLES MENTION ''EI'' OU ''ENTREPRISE INDIVIDUELLE'' OBLIGATOIRE
ACTU DECEMBRE 2022
FACTURES GAZ & ELECTRICITE
INFO DECEMBRE 2022
ENQUETE SUR LES DELAIS DE PAIEMENT PROFESSIONNELS 2022
CIRCULAIRE U2P DU 24 NOVEMBRE 2022
OUTIL D'ACCOMPAGNEMENT AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS ENERGIE
NOTE DU 17 NOVEMBRE 2022
DEPENSES D'ENERGIE : LES QUESTIONS A SE POSER SUR SON CONTRAT
ACTU DU 21 NOVEMBRE 2022
PERGOLA : QUEL TAUX DE TVA ?
ACTU CAPEB DU 17 NOVEMBRE 2022
AVIS D'IMPOT CFE 2022
NOTE INFO NOVEMBRE 2022
ENCADREMENT DES JOURS, HORAIRES ET FREQUENCE DU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
INFO NOVEMBRE 2022
A QUI INCOMBENT LES DEPENSES DE TRAVAUX ?
ACTU NOVEMBRE 2022
FORMALITES ADMINISTRATIVES : UN GUICHET NUMERIQUE UNIQUE EN 2023
ACTU NOVEMBRE 2022
ZONES A FAIBLES EMISSIONS MOBILITÉ : LES REVENDICATIONS DE LA CAPEB
ACTU OCTOBRE 2022
DELIVRANCE OBLIGATOIRE D'UNE NOTE A PARTIR DE 25€
NOTE INFO FNA OCTOBRE 2022
FACTURATION ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE ENTRE ENTREPRISES A COMPTER DE 2024
NOTE INFO U2P OCTOBRE 2022
RAPPEL : SEUIL DU PAIEMENT EN ESPECES
INFO OCTOBRE 2022
LOGICIEL DE SIMULATION DE VALEUR DE FONDS DE COMMERCE
NOTE INFO CFBCT N° 119/2022
PUBLICATION DU DECRET PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES REGLES D'EXTINCTION DES PUBLICITES ET DES ENSEIGNES LUMINEUSES
NOTE U2P DU 06 OCTOBRE 2022
ZOOM SUR LES ZONES A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE
NOTE DE SEPTEMBRE 2022
AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES TOUCHEES PAR LA HAUSSE DU PRIX DU GAZ NATUREL ET/OU DE L'ELECTRICITE
NOTE DU 29 SEPTEMBRE 2022
LIMITATION DE LA HAUSSE DES LOYERS COMMERCIAUX
NOTE FNA DU 19 SEPTEMNBRE 2022
RAPPEL : AVIS DE CONTRAVENTION : OBLIGATION DE DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR
NOTE SEPTEMBRE 2022
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2022
NOTE D'INFORMATION SEPTEMBRE 2022
DOSSIER : L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
NOTE DU 23 AOUT 2022
MODULATION DES CONTRIBUTIONS D'ASSURANCE CHOMAGE
CIRCULAIRE U2P DU 25 AOUT 2022
PLAN DE RESILIENCE : LES ENTREPRISES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ELIGIBLES A L'AIDE ''GAZ ET ELECTRICITE''
NOTE D'INFO DE LA CFBCT AOUT 2022
GUIDE MINEFI DE PREVENTION CONTRE LES ARNAQUES A DESTINATION DU GRAND PUBLIC ET DES ENTREPRISES
NOTE DU 26 JUILLET 2022
OUVERTURE NATIONALE DE ''PLACE DES ENTREPRISES'' PLATEFORME POUR LES TPE ET PME
U2P DE JUILLET 2022
INFO AIDES DÉPENSES GAZ ELECTRICITÉ
NOTE DU 08 JUILLET 2022
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2022
U2P DE JUILLET 2022
EST-IL OBLIGATOIRE DE PREVOIR UNE DOUCHE DANS UNE BOUCHERIE ARTISANALE ?
NOTE D'INFORMATION CFBCT DU 7 JUILLET 2022
ENTREPRENEURS INDIVIDUELS : UN STATUT UNIQUE ET PLUS PROTECTEUR
NOTE DU 9 JUIN 2022
LA SÉCURITÉ SOCIALE LANCE UNE OFFRE DÉDIÉE AUX INDÉPENDANTS EN DIFFICULTE
U2P DU 16 JUIN 2022
DISPOSITIF D'AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DE DÉCARBONISATION DES OUTILS DE PRODUCTION INDUSTRIELLE
CNBBPF DE FIN MAI 2022
PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LA BRANCHE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE ARTISANALE
CNBBPF DU 19 AVRIL 2022
INFO CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ URSSAF 2022
NOTE DU 14 AVRIL 2022
TABLEAU SYNTHETIQUE DES EQUIPEMENTS/APPAREILS/MATERIAUX ELIGIBLES A LA TVA A 5.5%
CAPEB
EVOLUTION DES PRIX DENREES ALIMENTAIRES EN RESTAURATION COLLECTIVE
AVRIL 2022
PRIX DES CARBURANTS & REMISE DE 18 CENTIMES D'EUROS
FACTURATION ELECTRONIQUE
MODIFICATION DE L'INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX - PUBLICATION D'UN DECRET PERMETTANT DE CONTENIR LA HAUSSE DES LOYERS
LA COTISATION INTERPROFESSIONNELLE EQUARRISSAGE ''AVAL'' AU PROFIT D'ATM RUMINANTS SERA EN BAISSE A COMPTER DU 1ER MAI 2022
NOTE D'INFORMATION DU 29 MARS 2022
SIMPLIFICATION DES SERVICES EN LIGNE DESTINÉS AUX ENTREPRISES
CRISE UKRAINIENNE : IMPACT SUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POINTS DE CONTACTS DÉDIÉS AUX ENTREPRISES
VEILLE CGAD N°6 : INFORMATIONS ET ACTUALITÉS INSTITUTIONNELLES
RAPPEL RÉGLEMENTATION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION (ESP) - GROUPE FROID
ALERTE CYBER : FAILLE DE SÉCURITÉ DANS LES PRODUITS IPOD, IPAD, MAC, MACBOOK, IMAC, SAFARI
FRAIS DE REPAS SUPPLÉMENTAIRE ET BIC POUR 2022
GÉNÉRALISATION DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE ET TRANSMISSION DES DONNÉES DE TRANSACTION
AIDE DITE NOUVELLE ENTREPRISE CONSOLIDATION - COUTS FIXES NOVEMBRE - COUTS FIXE CONSOLIDATION : TROIS NOUVEAUX DÉCRETS
BARÈMES DE FRAIS KILOMÉTRIQUES 2021
PRÊT GARANTI PAR L'ETAT (PGE) : PROROGATION DU DISPOSITIF JUSQU'EN JUIN 2022 ET REMBOURSEMENT FACILITÉ POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
AIDE ''COUTS FIXES CONSOLIDATION'' ET PROLONGATION EN JANVIER 2022 DE L'AIDE ''RENFORT''
U2P DU 04 FEVRIER 2022
OBLIGATION D'AFFICHER L'ORIGINE DE TOUTES LES VIANDES EN RESTAURATION HORS DOMICILE A PARTIR DU 1ER MARS 2022
CFBCT DU 04 FEVRIER 2022
DISPOSITIF DE RESTRUCTURATION DES PRETS GARANTIS PAR L'ETAT
U2P DU 03 FEVRIER 2022
ELARGISSEMENT DES MISSIONS DU COMITE DE CRISE SUR LES DELAIS DE PAIEMENT
U2P DU 2 FEVRIER 2022
DEMARCHES ADMINISTRATIVES : SUPPRESSION DE L'EXIGENCE DE PRESENTATION PAR LES ENTREPRISES D'UN EXTRAIT D'IMMATRICULATION AU RCS OU AU RM (ARRÊTÉ)
CONTRIBUTION FORMATION - TAXE D'APPRENTISSAGE - L'URSSAF PUBLIE UN QUESTIONS/REPONSES
U2P DU 28 JANVIER 2022
MESSAGE ''ALERTECYBER''POUR DIFFUSION : FAILLE DE SÉCURITÉ CRITIQUE DANS LES PRODUITS MICROSOFT WINDOWS ET WINDOWS SERVER
MODALITÉS DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DÉBUT 2022
UN WEBINAIRE SUR LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
LOI DE FINANCES POUR 2022
LFSS 2022 : MESURES RELATIVES AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
LFSS 2022 : AUTRES MESURES RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AIDES ACCESSIBLES EN JANVIER 2022
CRISE SANITAIRE : LES MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA REPRISE ÉPIDEMIQUE
LES TAUX COTISATIONS CHOMAGE-INTEMPERIES POUR LA CAMPAGNE 2021-2022
CAPEB DU 04 JANVIER 2022
SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES DES ENTREPRISES EN 2022
TAUX DE L'INTERËT LÉGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2022
CAPEB DU 03 JANVIER 2022
TRAITEURS ÉVÈNEMENTIELS - AIDES ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT
LE DÉFIBRILLATEUR CARDIQUE N'EST PAS OBLIGATOIRE DANS LES BOUCHERIES ARTISANALES
VEILLE CGAD N°5 : INFORMATIONS ET ACTUALITÉS INSTITUTIONNELLES
ALERTECYBER : ATTENTION FAILLE DE SÉCURITÉ CRITIQUE DANS LE PRODUITS MICROSOFT WINDOWS ET WINDOWS SERVER
www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr : VOUS CONNAISSEZ ?
FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA GÉNÉRALISATION ENTRE PROFESSIONNELS REPORTÉE A 2026 POUR LES TPE
VEILLE CGAD N°4 : INFORMATIONS ET ACTUALITÉS INSTITUTIONNELLES
NOVEMBRE 2021
VEILLE CGAD N° 3 : INFORMATIONS ET ACTUALITÉS INSTITUTIONNELLES
SEPTEMBRE 2021
ACTUALITÉS DU 1ER SEPTEMBRE 2021
INFO CNCT
ACTUALITÉS DU 23 AOUT 2021
ACTU CNT
ACTUALITÉS DU 23 JUILLET 2021
ACTU CNCT
INFORMATION DÉCRET AIDE A LA REPRISE LOCATION-GÉRANCE
JUILLET 2021
VEILLE CGAD N°2 : INFORMATIONS ET ACTUALITÉS INSTITUTIONNELLES
JUILLET 2021
DOCUMENTS DE FACTURATION : NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES
JUILLET 2021
ACTUALITÉS DU 13 JUILLET 2021
ACTU CNCT
ACTUALITÉS DU 9 JUILLET 2021
ACTU CNCT
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE : FIN PROGRAMMÉE DU KBIS, REMPLACEMENT PAR LE SIREN (POUR CERTAINES TÂCHES ADMINISTRATIVES)
JUILLET 2021
TAUX D'INTÉRÊT LÉGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2021
JUILLET 2021
ACTUALITÉ DU 1ER JUILLET 2021
ACTU CNCT
FORMALITÉS DES ENTREPRISES : MISE EN ROUTE DU GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE EN 2023
JUIN 2021
TICKETS RESTAURANT : RECOURS
JUIN 2021
1ER JUIN 2021 : GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE PAR LA LOI ET LES MESURES TRANSITOIRES TOUJOURS EN VIGUEUR
JUIN 2021
VEILLE CGAD : INFORMATIONS ET ACTUALITÉS INSTITUTIONNELLES
JUIN 2021
ACTUALITÉ DU 03 JUIN 2021
PARUTION DES DÉCRETS SUPRRIMANT L'EXIGENCE DE PRÉSENTATION D'UN EXTRAIT D'IMMATRICULATION DANS LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
MAI 2021
13% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : Vous avez jusqu'au 31 mai 2021 pour régler votre contribution
MAI 2021
QUELLES SONT LES CHARGES SOCIALES INCLUSES DANS L'ASSIETTE DU CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART ?
C21-28 CAPEB DU 27 AVRIL
ACTUALITES DU 07 MAI 2021
TENTATIVES D'ESCROQUERIE PAR USURPATION D'IDENTITÉ
AVRIL 2021
ACTUALITES DU 30 AVRIL 2021
CNCT DU 30 AVRIL 2021
NUMÉRIQUE : LE CHEQUE DE 500€ POUR LES TPE EST PROLONGÉ ET ÉLARGI A TOUTES LES ENTREPRISES !
AVRIL 2021
FISCALITÉ : VOUS AVEZ JUSQU'AU 4 MAI (OU JUSQU'AU 9 MAI) POUR REMPLIR VOS DÉCLARATIONS FISCALES ANNUELLES
AVRIL 2021
COVID - PROROGATION DES REGLES ACTUELLES D'ACTIVITE PARTIELLE ET APLD JUSQU'A FIN MAI 2021
AVRIL 2021
ACTUALITES DU 22 AVRIL 2021
CNCT
ACTUALITES DU 14 AVRIL 2021
CNCT
COVID-19 PROLONGATION DE L'AIDE A LA NUMERISATION DE 500 EUROS POUR LES TPE FERMEES PENDANT LE 2 EME CONFINEMENT JUSQU'AU 30 JUIN 2021
NOTE CNAMS D'AVRIL 2021
RAPPEL : PANNEAU D'AFFICHAGE DES PRIX OBLIGATOIRE EN BOUCHERIE, FACULTATIF EN CHARCUTERIE
NOTE D'INFORMATION 49/2021 DU 29 MARS 2021
LANCEMENT DU SITE RAPPELCONSO POUR LES ALERTES DES PRODUITS DANGEREUX
NOTE D'INFORMATION DU 1ER AVRIL 2021
RAPPEL : CONDITIONS DE VALIDITE DES TITRES RESTAURANTS 2020
MARS 2021
REMISE DES DETTES : LE FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE
MARS 2021
COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
NOTE D'INFORMATION N° 42/2021
MODALITÉS DU CALCUL DE D’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 2021 / REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES CRÉDITS D’IMPÔT RESTITUABLES EN 2021
CIRCULAIRE N°21.063 DU 8 MARS 2021
EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE
FÉVRIER 2021
ACTUALITES DU 26 FEVRIER ET DU 05 MARS 2021
CNCT
CREDIT D'IMPOT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES PME
C21-14 DE FEVRIER 2021
DECLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
NOTE CNAMS DE FEVRIER 2021
AIDE A L 'ACHAT D'UN VEHICULE PEU POLLUANT : BONUS ECOLOGIQUE / PRIME A LA CONVERSION ET PRIME AU RETROFIT 2021
NOTE FISCALE DE FEVRIER 2021
UNE DÉCLARATION SOCIALE ET FISCALE DE REVENUS UNIFIEE : UNE SIMPLIFICATION MAJEURE A COMPTER DE 2021 POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
CIRCULAIRE DU 4 FEVRIER 2021
PGE: UN DIFFÉRÉ DE 12 MOIS SUPPLÉMENTAIRES (PAS DE REMBOURSEMENT PENDANT 2 ANS POUR LES ENTREPRISES QUI LE SOUHAITENT) !
JANVIER 2021
MEDIATION A LA CONSOMMATION - RAPPEL DE VOS OBLIGATIONS
NOTE D'INFORMATION CFBCT DU 25 JANVIER 2021
AIDE EXCEPTIONNELLE ACCORDÉE AUX ENTREPRISES ACCUEILLANT DU PUBLIC AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS PRIS PAR LEURS SALARIÉS
CIRCULAIRE N°21.019 DU 26 JANVIER 2021
COVID-19 : LES MEDECINS DU TRAVAIL PEUVENT DE NOUVEAU PRESCRIRE DES ARRÊTS DE TRAVAIL
JANVIER 2021
LOI DE FINANCES POUR 2021 : MESURES FISCALES
JANVIER 2021
PLAFOND DE SECURITE SOCIALE 2021
C21-1 DE JANVIER 2021
LES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE D'ELECTRICITE ONT PRIS FIN LE 31 DECMEBRE 2020
NOTE D'INFORMATION CFBCT DU 19 JANVIER 2021
COVID-19 : L'URSSAF RECONDUIT LES DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS D'ACCOMPAGNEMENT AU MOIS DE FEVRIER
CIRCULAIRE N°21.18 DU 22 JANVIER 2021
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2021
C21-5 DE JANVIER 2021
AIDE A L'INVESTISSEMENT NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES
JANVIER 2021
LE TAUX DE COTISATION AT-MP 2021 DES ENTRPRISES DU MÉTIER EST STABLE
NOTE D'INFORMATION N°12/2021
ASSURANCE CHOMAGE MESURES D'URGENCE
CIRCULAIRE U2P N° 21.006 DE JANVIER 2021
MODALITES DE L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITE DECEMBRE 2020
NOTE CNAMS DU 14 JANVIER 2021
RAPPEL : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : ATTENTION AUX ECHEANCES !
ACTUALITE DU 15 DECEMBRE 2020
DECONFINEMENT ET COUVRE FEU A PARTIR DU 15 DECEMBRE 2020
NOTE JURIDIQU DE DECEMBRE 2020
COMMENT TRAITER LES ACOMPTES AVANCES ARRHES ET AVOIRS ?
CFBCT DU 10 DECEMBRE 2020
BOULANGER DE FRANCE : DEFINITION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE
CNBBPF DU 08 DECEMBRE 2020
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES ECHEANCES ET LES MODALITES DE PAIEMENT
CPE DE NOVEMBRE 2020
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : ATTENTION AUX ECHEANCES
NOVEMBRE 2020
REMBOURSEMENT DE LA TICFE
CIRCULAIRE N°153 DU 18 NOVEMBRE 2020
PGE, PRÊT DIRECT DE L'ETAT : DE NOUVELLES MESURES ANNONCÉES PAR BERCY POUR SOUTENIR LES TPE !
NOVEMBRE 2020
ÉVOLUTION DE LA TICFE : TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ
CNBBPF LE 26 OCTOBRE 2020
SIMPLIFICATION DES MODALITES D'ACCES AUX PRETS EXCEPTIONNELS ACCORDES PAR L'ETAT AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIERE
CIRCULAIRE U2P N°20.301 DU 20 OCTOBRE 2020
NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA RÉNOVATION DES LOCAUX DES TPE ET DES PME. UN DISPOSITIF QUI PEUT VOUS INTÉRESSER ET UN MARCHÉ A CONQUÉRIR POUR LES ENTREPRISES ARTISANALES RGE
OCTOBRE 2020
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES N°3
NOTE CNAMS U2P DE SEPTEMBRE 2020
PÉRIODICITÉ DES REMBOURSEMENTS DE TICPE
NOTE DE JUILLET 2020
CONTRAVENTION POUR NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR : SEULES LES PERSONNES MORALES SONT CONCERNÉES
NOTE JURIDIQUE - JUILLET 2020
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2020
C20-39 DE JUIN 2020
CARBURANT - BAREME 2019
C20-24 DU 20 FEVRIER 2020
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE OBLIGATOIRE POUR LES PME
C20-21 DU 10 FEVRIER 2020
TOUR D'HORIZON DES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020
CPE C20-16
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ (TVS)
NOTE SOCIALE N° 01-20 JANVIER 2020
VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2019
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
LOI PACTE: AMÉNAGEMENTS DES PROCEDURES COLLECTIVES
C19-67 DU 24/05/2019
VEILLE JURIDIQUE DE MARS AVRIL MAI 2019
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
PACTE - STATUT DES ENTREPRISES ET IMMATRICULATION
C19-74 du 14 juin 2019
EMPLOI DES JEUNES DE 15 A MOINS DE 18 ANS ATTENTION : CONTROLES
FNA NOTE SOCIALE N° 14-19 JUIN 2019
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2019
CIRCULAIRE DU 25 JANVIER 2019
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2018
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRE
VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE 2018
NOUVELLES DISPOSITION LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
VEILLE JURIDIQUE D OCTOBRE 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2018
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2018
CNAMS DE SEPTEMBRE 2018
CGAD : LOGICIELS DE CAISSE: INSTRUCTIONS
NOTE D INFORMATION DE LA CGAD D AOUT 2018
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
ACTUALITE UNEC N°18-020-AP DE JUILLET 2018
TAUX DE L INTERET LEGAL POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 2018
C18-66 DU 03 JUILLET 2018
ACCESSIBILITE : ALERTE AUX DEMARCHAGES AGRESSIFS ET FRAUDULEUX
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°68/2018 DU 20 JUILLET 2018
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 DE JUILLET 2018
CGAD ET CNAMS : PARUTION DE L'INSTRUCTION FISCALE SUR LES LOGICIELS DE CAISSE
NOTE DE LA CGAD DU 09 JUILLET 2018
VEILLE JURIDIQUE DU MOIS DE JUIN 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE DE JUIN 2018
VEILLE JURIDIQUE DE MAI 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE MAI 2018
CERTIFICATS ELECTRONIQUES TARIFS 2018
DA18-91 DU 01 JUIN 2018
DELAIS DE PAIEMENT EN 2017
C18-54 DU 15 MAI 2018
AMENAGEMENT ET SUPPRESSION PROGRAMMEE DU CICE
C18-56 DU 17 MAI 2018
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE D AVRIL 2018
VEILLE JURIDIQUE DE MARS 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE MARS 2018
VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
RAPPEL : DEPOT DES RAPPORTS D ACTIVITES DES REPRESENTANTS D INTERETS AVANT LE 30 AVRIL 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE FEVRIER 2018
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2018
C18-37 DU 12 FEVRIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DE JANVIER 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JANVIER 2018
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
LOI DE FINANCES POUR 2018
C18-27 DU 23 JANVIER 2018
CNAMS CGAD UNAPL : CAISSES ENREGISTREUSES
CNBBPF DE DECEMBRE 2017
BAREME DES SAISIES SUR REMUNERATION APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
OBLIGATION DE DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIETES
FNA NOTE JURIDIQUE N°06-17 DE DECEMBRE 2017
ACCIDENT D UN CLIENT DANS UN MAGASIN : QUI EST RESPONSABLE?
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE DU MOIS D'OCTOBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE CNAMS D'OCTOBRE 2017
CICE : DERNIERE ANNEE POUR EN BENEFICIER!
LETTRE INFO N°46 ENTRE NOUS D 'OCTOBRE 2017
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°240 D OCTOBRE 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LES NOUVELLES POSSIBILITES D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
LA PROMESSE D EMBAUCHE NE VAUT PLUS NECESSAIREMENT CONTRAT DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°239 DE SEPTEMBRE 2017
FORMATION CONTINUE DES DIRIGEANTS : CREDIT D IMPOT FORMATION
UNEC 17-042-AP DU 18/09/2017
INAPTITUDE : LE SEUL FAIT POUR LE SALARIE DE NE PAS INDIQUER POURQUOI IL REFUSE UN RECLASSEMENT NE REND PAS SON REFUS ABUSIF
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE (TVS)
NOTE FISCALE FNAA N°03.17 DE SEPTEMBRE 2017
LE HARCELEMENT SEXUEL JUSTIFIE LE LICENCIEMENT DE SON AUTEUR POUR FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TRAVAILLER POUR UN CONCURRENT DE SON EMPLOYEUR PENDANT SES CONGES PAYES PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
VERSEMENT DE TRANSPORT ENTREPRISE + DE 10 SALARIES
C17-97 DU 07 JUILLET 2017
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 N°238 DE JUILLET - AOUT 2017
REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNEL
CNAMS DE JUILLET 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°237 DE JUIN 2017
LOGICIEL DE COMPTABILITE, DE GESTION OU SYSTEME DE CAISSE
N°17-031-AP du 01 JUIN 2017
NUMÉRISATION ET ARCHIVAGE NUMÉRIQUE DES FACTURES PAPIER
REF C17-64 DU 10 MAI 2017
LOI SAPIN II : LES MESURES DESTINEES A ENCOURAGER L'ENTREPRENARIAT
ACTU EN BREF DE MAI 2017
SUPPRESSION DES JURIDICTIONS DE PROXIMITE ET DES JUGES DE PROXIMITE
NOTE JURIDIQUE N°03.17 DE MAI 2017
STAGIAIRES : REGIME SOCIAL DE LA GRATIFICATION
C17-59 DU 28 AVRIL 2017
REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES ET SOCIALES
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
AIDE-MEMOIRE : QUE FAIRE EN CAS DE FAUTE DU SALARIE?
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
CONSEIL : COMMENT TRAITER LA MALADIE D'UN APPRENTI
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°235 D'AVRIL 2017
BAREME DES FRAIS KILOMETRIQUES 2017
CNAMS DE MARS 2017
ASSOUPLISSEMENT DE L'OBLIGATION D'AFFICHAGE
NOTE SOCIALE N°04.17 DE FEVRIER 2017
SEUILS D'ASSUJETTISSEMENT DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE FEVRIER 2017
LA VIDEOSURVEILLANCE
NOTE SOCIALE FNAA N°07.17 DE FEVRIER 2017
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2017
C17-28 DU 03 FEVRIER 2017
CARBURANT BAREME 2016 SPECIAL COMPTABILITE SUPER SIMPLIFIEE ET USAGE MIXTE
C17-27 DU 3 FEVRIER 2017
MESURES DE LA LOI SAPIN II
C17-12 DE JANVIER 2017
MISE EN LOCATION-GERANCE : LES RISQUES SONT REDUITS
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
FIXATION LOYER COMMERCIAL DU BAIL RENOUVELE
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
FISCAL
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°1/2017
TAUX DE L INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2017
C17-2 DU 4 JANVIER 2017
LOYERS COMMERCIAUX (ILC)
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
PRECISIONS : INFRACTIONS ROUTIERES AVEC LE VEHICULE DE L'ENTREPRISE
C17-3 du 3 Janvier 2017
AMIANTE : REPERAGE AVANT TRAVAUX OBLIGATOIRE
INFO 15 N°231 DE DECEMBRE 2016
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
23 DECEMBRE 2016
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 N°231 DE DECEMBRE 2016
CREATION TRANSMISSION-REPRISE
CFBCT N°116/2016
RAPPEL : LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)
CFBCT N°108/2016
INFRACTIONS ROUTIERES AVEC LE VEHICULE DE L ENTREPRISE
C16-117 DU 21 NOVEMBRE 2016
VOLET FISCAL DE LA DSN
C16-111 du 02 NOVEMBRE 2016
PROROGATION ET EXTENSION DU SURAMORTISSEMENT ''MACRON''
C16-110 du 07 NOVEMBRE 2016
SIMPLIFICATION AFFICHAGES ET TRANSMISSION DE DOCUMENTS A L'ADMINISTRATIONS
CIRCULAIRE C16-109 8 NOVEMBRE 2016
FONDS DE COMMERCE
INFO 15 DE NOVEMBRE 2016
TAXES/CVO FACTURES D ACHATS DE VIANDES
INFO 15 DE NOVEMBRE 2016
BAUX COMMERCIAUX : L'INDICE DU 2ème TRIMESTRE 2016 EST PARU : 108.4
ACTU EN BREF DE NOVEMBRE 2016
ACTUALITE AMIANTE : REPERAGE OBLIGATOIRE AVANT TRAVAUX
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°102/2016
REVISION TRIENNALE DU BAIL COMMERCIAL
INFO 15 DE NOVEMBRE 2016
TRANSACTION AVEC L URSSAF - PROCEDURE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
MESSAGERIE PERSONNELLE ORDINATEUR DU SALARIE - SECRET DES CORRESPONDANCES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
REMUNERATION DES DIRIGEANTS DE SOCIETES - TAXE SUR LES SALAIRES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
BAREME FORFAITAIRE POUR EVALUATION DES FRAIS KILOMETRIQUES
C16-33 DU 23 FEVRIER 2016
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015
C16-23 DU 02 FEVRIER 2016
RESCRIT SOCIAL
C16-15 DU 21 JANVIER 2016
CARBURANT - BAREME 2015
C16-27 DU 8 FEVRIER 2016
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2016
C16-26 DU 10 FEVRIER 2016
LOYERS COMMERCIAUX (ICC)
INF15 N°221 DE JANVIER 2016
LOYERS COMMERCIAUX (ILC)
INF15 N°221 DE JANVIER 2016
SAISIE REMUNERATIONS 2016
C16-11 DU 15 JANVIER 2016
TAUX DE TVA : RAPPEL DES REGLES
ACTUALITE EN BREF JANVIER 2016
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2016
C15-139 DU 29 DECEMBRE 2015
CHARCUTIERS : PROTECTION JURIDIQUE : UNE ASSURANCE EN CAS DE COUP DUR
CHARCUTERIE & GASTRONOMIE DE JANVIER 2016
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE
NOTE FISCALE N°04-15 DE NOVEMBRE 2015
STAGIAIRES EN ENTREPRISE - FIXATION D'UN QUOTA
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
LITIGES DE LA CONSOMMATION - GENERALISATION DE LA MEDIATION
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
JURISPRUDENCE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
LOI MACRON : USAGE ETENDU DE LA LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D AVIS DE RECEPTION DANS LES BAUX COMMERCIAUX
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
LOYERS COMMERCIAUX ILC
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
LOYERS COMMERCIAUX ICC
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
4X4 PICK UP A CABINE SIMPLE OU A DOUBLE CABINE ET TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE
C15-117 D OCTOBRE 2015
MARCHES PUBLICS : RELEVEMENT DU SEUIL DES FORMALITES A 25 000 EUROS
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - DELIMITATION DES ZONES GEOGRAPHIQUES
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
TRANSFERT D'ENTREPRISE - VALIDITE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
LOI MACRON DU 06 AOUT 2015, MESURES INTERESSANT LE DROIT DES AFFAIRES
C15-102 DU 1 SEPTEMBRE 2015
NOMBRE D'ACTIONNAIRES EN SA ET DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES SASU ET EURL
C15-110 DU 15 SEPTEMBRE 2015
QUALITE D'ARTISAN : EXPERIENCE OU DIPLOME NECESSAIRE
CNCT DE SEPTEMBRE 2015
PLUS QUE DEUX ANS POUR BENEFICIER DES AIDES FINANCIERES DES CARSAT
INFO 15 DE SEPTEMBRE 2015
AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT
INFO 15 DE SEPTEMBRE 2015
LOI RELATIVE A LA CROISSANCE - A L ACTIVITE ET A L'EGALITE DES CHANCES ECONOMIQUES, DITE LOI MACRON
C15-107 DU 04 SEPTEMBRE 2015
PAIEMENT EN ESPECES - SEUIL ABAISSE A 1 000€
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
FONDS ARTISANAUX DROIT DE PREEMPTION
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
QUALITE D ARTISAN ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
C15-94 DU 17 JUILLET 2015
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2015
C15-85 DU 29 JUIN 2015
PAIEMENT EN ESPECES LIMITE A 1 000 EUROS
C15-87 DU 30 JUIN 2015
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 DE JUILLET/AOUT 2015
ORDONNANCE DE SIMPLIFICATION EN MATIERE FISCALE (DECLARATIONS)
C15-86 du 2 JUILLET 2015
BIC: DEDUCTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT
11 JUIN 2015 CNBBPT
CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2015
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2015
C15-57 DU 15 MARS 2015
DEDUCTION EXCEPTIONNELLE POUR INVESTISSEMENT JUSQU'AU 14 AVRIL 2016
C15-70 DU 28 AVRIL 2015
BAREME FORFAITAIRE POUR EVALUATION DES FRAIS KILOMETRIQUES
C15-53 DU 04 MARS 2015
PRECISIONS SUR LE CICE: REGLEMENT DES ACOMPTES D IS ET SUIVI DE L UTILISATION DU CICE
REF C15-42 9 FEVRIER 2015