Petit rappel sur les règles applicables concernant les taux de TVA applicables à l'activité de charcuterie-traiteur.

Il faut distinguer selon l'activité de vente en boutique et celle de traiteur évènementiel :   
 

Pour la vente en boutique

Sont assujettis au taux réduit de 5,5 % :
Les produits de charcuterie, les produits non adaptés à une consommation immédiate et nomade (ex : bouchées à la reine), les plats cuisinés, le poulet rôti, les produits sous-vide, la viande crue, les salades assaisonnées vendues sans couverts, les pâtisseries sucrées, les conserves etc..

 
Sont assujettis au taux de 10 %
Les « produits vendus en vue d’une consommation immédiate » : selon l’instruction fiscale du 8 février 2012, il s’agit essentiellement des produits de snacking (quiches, sandwichs, burgers, pizzas etc…).
 
Les boissons alcoolisées sont quant à elles toujours soumises au taux de 20 %.
 

Pour les prestations traiteur

- Si le traiteur de réception ne fait que livrer une commande de denrées alimentaires (buffet, repas et cocktails), la prestation est assujettie au taux réduit de 5,5%.
- Si la prestation assurée inclut un service (service en personnel, en location de fourniture ou de matériel, etc.) la prestation est alors assujettie au taux de 10% dans sa globalité.
- En ce qui concerne le cas des plateaux-repas, la Direction Générale des Finances Publiques a indiqué à la CNCT par courrier daté du 7 novembre 2014 que « le taux de TVA applicable est de 10% y compris pour les frais de transport. Les plateaux-repas sont en effet réputés être destinés à une consommation immédiate ».

En matière de frais de transport ou de livraison, le principe est le suivant : le taux de TVA applicable est celui appliqué sur la prestation principale. En d’autres termes, les frais de livraison de plateaux repas sont assujettis à 10 % dans la mesure où le taux applicable à l’activité plateaux-repas est de 10 %. A l’inverse, la livraison de denrées alimentaires assujettie au taux réduit de TVA de 5,5 % sera elle taxée à 5,5 %.