La Convention Collective de la branche Boucherie – Boucherie-Charcuterie, Traiteurs, Boucherie Hippophagique, Commerce de Volailles et Gibiers stipule en son article 23 que le régime de prévoyance auquel est tenu d’adhérer l’employeur doit notamment prévoir :
 
1°)le remboursement de l’indemnité due au salarié en cas de départ volontaire en   retraite visée à l’article 38 de la CCN
 
À ce titre le régime de prévoyance prévoit le remboursement à l’employeur de cette indemnité de départ à la retraite majorée de 25 % au titre de cotisations sociales patronales.

N.B. : l’indemnité de départ à la retraite est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié non pas dans l’entreprise mais dans la profession (c’est-à-dire dans toutes les entreprises du métier).
 
La Convention Collective de la branche Boucherie – Boucherie-Charcuterie, Traiteurs, Boucherie Hippophagique, Commerce de Volailles et Gibiers stipule également en son article 23 que le régime de prévoyance auquel doit adhérer l’employeur doit notamment prévoir :
 
2°)le remboursement de l’indemnité due au salarié en cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement 
 
Le remboursement d’une part de l’indemnité de licenciement pour inaptitude du salarié et impossibilité de reclassement (laquelle est doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle).
 
Cette part remboursée à l’employeur par le régime de prévoyance s’élève à 50 % du montant de l’indemnité versée au salarié inapte.et dont le reclassement est impossible.
A compter de 2024, l’APGIS prend en charge le remboursement de cette indemnité versée au salarié en cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement à hauteur de 70 % de son montant.
Le coût de ces deux garanties souscrites en faveur des salariés est à la charge intégrale de l’employeur (garantie dite « 100 % employeur »).