C'est la nature du conditionnement du produit qui détermine s’il est considéré comme préemballé et, par conséquent, qui définit les règles d’étiquetage qui lui sont applicables.
 
Selon le règlement INCO (règlement UE n°1169/2011) une denrée préemballée est un produit présenté dans un emballage conditionné avant la mise en vente et dont le contenu ne peut être modifié dans ouverture ou altération de l’emballage (exemples : poche sous-vide, barquette thermoscellée …).
 
A l’inverse, ne sont pas considérés comme préemballés les produits :

• Vendus en vrac ou à la coupe
• Conditionnés au fur et à mesure à la demande du client
• Préemballés en vue de leur vente immédiate au consommateur final

 
Si le produit est un préemballé, l’étiquetage doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :

• Dénomination du produit,
• Liste des ingrédients par ordre décroissant avec mise en évidence des allergènes par une police d’écriture qui se distingue du reste. Cette liste doit également préciser les pourcentages des ingrédients qui sont mis en avant dans la dénomination de vente ainsi que l’origine des viandes, et de l’ingrédient primaire s’il constitue plus de 50% de la totalité de la denrée,
• Numéro de lot (qui peut correspondre à la date de fabrication),
• Date limite de consommation,
• Coordonnées du dernier transformateur (ici votre adhérent),
• Température de conservation,
• Conseil d’utilisation (par exemple : à réchauffer au micro-ondes à 900W pendant 2min30),
• La quantité nette de produits en grammes ou kilogrammes (litres ou cl pour les liquides)
• Les valeurs nutritionnelles quant à elles ne sont pas obligatoires si la vente se limite à une faible quantité et ce de façon locale.

Pour un produit non-préemballé, seule la mention des allergènes est obligatoire sur l’étiquetage. Il est néanmoins recommandé d’afficher la DLC appliquée ainsi que la température de conservation et idéalement, les modalités d’utilisation (préciser notamment s’il doit y avoir une cuisson à cœur) pour des questions de responsabilité en cas de mésusage du produit.
 
Concernant la présentation des mentions d’étiquetage, le règlement INCO impose que les informations obligatoires sur les denrées alimentaires soient inscrites à un endroit apparent de manière à être :

• facilement visibles,
• clairement lisibles
• et, le cas échéant, indélébiles.

 
Elles ne doivent en aucune façon être dissimulées, voilées, tronquées ou séparées par d’autres indications ou images ou tout autre élément interférant.
Elles ne doivent en aucune façon être dissimulées, voilées, tronquées ou séparées par d’autres indications ou images ou tout autre élément interférant.
 
S’agissant de la taille de la police utilisée, les mentions obligatoires, qui figurent sur l’emballage ou l’étiquette jointe à celui-ci sont imprimées de manière clairement lisible dans un corps de caractère dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,2 mm. Dans le cas d’emballages ou de récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 80 cm2, la hauteur du corps de caractère peut être égale ou supérieure à 0,9 mm.
 
Pour aller plus loin, consultez l'article paru sur le sujet dans Charcuterie & Gastronomie : 
https://www.charcutiers-traiteurs.com/boite-outils/documents-divers/etiquetage-produits-preemballes-rappel-regles-essentielles