A la UNE
PNEUS HIVERS ET CHAINES OBLIGATOIRES EN ZONES MONTAGNEUSES
  INFO DU 03 NOVEMBRE 2022

 News du 07-11-2022

Depuis le 1er novembre 2021, les pneumatiques hiver ou les dispositifs antidérapants équipant les pneus sont obligatoires dans certaines zones montagneuses durant la période hivernale. Ces dispositions visent à améliorer la sécurité et les conditions de circulation durant toute la période hivernale.

* Principe général :


Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver est entrée en vigueur le 1er novembre 2021.

Cette obligation est applicable chaque année durant la période hivernale qui se déroule du 1er novembre au 31 mars.


Comme pour l’année 2021, le ministre des transports à annoncé le prolongement de la période de tolérence jusqu’au 31 décembre 2022. Cela signifie qu’il n’y aura pas de sanctions, à minima jusqu’à la fin de l’année. « Il est important de laisser le temps aux usagers de s’habituer, ce n’est pas une mesure répressive », a précisé une porte-parole.

* Les zones concernées :

Les massifs montagneux concernés par le décret sont les suivants : Alpes, Corse, Massif Central, Massif Jurassien, Pyrénées, Massif Vosgien.

Cependant, cette obligation s’applique uniquement dans les communes désignées par arrêté du préfet.

Les préfets des 48 départements* concernés doivent diffuser une liste des communes dans lesquelles ces équipement sont obligatoires.  Il faut donc localement se rapprocher de la préfecture afin de connaitre les communes et secteurs concernés dans le département.

 

*48 départements concernés :
Ain (01) – Allier (03) – Alpes-de-Haute-Provence (04) – Hautes-Alpes (05) – Alpes-Maritimes (06) – Ardèche (07) – Ariège (09) – Aude (11) – Aveyron (12) – Cantal (15) – Corrèze (19) – Côte d´Or (21) – Creuse (23) – Doubs (25) – Drôme (26) – Eure-et-Loir (28) – Gard (30) – Haute-Garonne (31) – Hérault (34) – Isêre (38) – Jura (39) – Loire (42) – Haute-Loire (43) – Lot (46) – Lozère (48) – Meurthe-et-Moselle (54) – Moselle (57) – Niêvre (58) – Puy-de-Dôme (63) – Pyrénées-Atlantiques (64) – Hautes-Pyrénées (65) – Pyrénées-Orientales (66) – Bas-Rhin (67) – Haut-Rhin (68) – Rhône (69) – Haute-Saône (70) – Saône-et-Loire (71) – Savoie (73) – Haute-Savoie (74) – Tarn (81) – Tarn-et-Garonne (82) – Var (83) – Vaucluse (84) – Haute-Vienne (87) – Vosges (88) – Yonne (89) – Territoire de Belfort (90) – Corse du Sud (2A) et Haute-Corse (2B).

 

Le site de la sécurité routière répertorie la carte des zones concernées. Cliquez ici pour la consulter. 

Véhicules et équipements concernés :

Il est à noter que ces dispositifs ne sont pas obligatoires lorsque les véhicules sont équipés de pneus à clous. Des dérogations aux obligations d’équipements peuvent également être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

Equipements hiver obligatoires selon la catégorie du véhicule :

Catégorie de véhicule Equipements obligatoires
M1 et N1

 

(Véhicules légers, utilitaires et camping-car)

Soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices
Soit être équipés de 4 pneus hiver*
M2 et M3

 

(Autocars et autobus)

Soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices
Soit être équipés de minimum 4 pneus hiver* (2 roues directrices + 2 roues motrices)
N2 et N3 sans remorque, ni semi-remorque

 

(Poids lourds sans remorque, ni semi-remorque

Soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices
Soit être équipés de minimum 4 pneus hiver* (2 roues directrices + 2 roues motrices)
N2 et N3 avec remorque ou semi-remorque

 

 (Poids lourds avec remorque ou semi-remorque)

Détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices (même s’ils sont équipés de pneus hiver*).

*Les pneumatiques « hiver » sont identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe d’un de ces marquages avec le « symbole alpin » :

À compter du 1er novembre 2024, les pneumatiques « hiver » devront obligatoirement être identifiés par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

 

Pour télécharger les affiches, dépliants de la sécurité routière et consulter la carte des zones concernées, cliquez ici
Les zones où ces équipements sont obligatoires, sont délimitées par un panneau.

  • Entrée de zone d’obligation d’équipements en période hivernale :

  • Sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale :


Autres rubriques