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INFO ANNONCES DU 26 NOVEMBRE FONDS DE SOLIDARITE ET TRAVAIL DOMINICAL ET COUVRE-FEU
  NOTE INFORMATION DU 30 NOVEMBRE 2020

 News du 01-12-2020

Lors d’une conférence de presse le 26 novembre 2020, le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement ont précisé les modalités d’allègement du confinement à compter du 28 novembre 2020
 
Jusqu’au 20 janvier 2021 au moins, date éventuelle de levée du couvre-feu qui serait mis en place pour remplacer le confinement à compter du 15 décembre, Jean CASTEX a indiqué que le télétravail restera la règle
 
 
Ouverture des commerces et travail le dimanche 

 
« Pour éviter des flux trop importants durant la période des fêtes de fin d’année, les commerçants pourront étendre leurs horaires d’ouverture jusqu’à 21 h 00», a indiqué Alain GRISET. « Nous faciliterons par ailleurs les dérogations pour l’ouverture des commerces le dimanche », a-t-il ajouté. 
 
À cette fin, dans une lettre du 25 novembre 2020, la ministre du Travail invite exceptionnellement les préfets de région et de département à apporter une réponse favorable à toutes les demandes de dérogation au repos dominical par des organisations professionnelles et des établissements de vente au détail ainsi qu’à autoriser sans délai de telles ouvertures dominicales, pour le dernier dimanche de novembre et des dimanches du mois de décembre. Elle appelle néanmoins les entreprises concernées au respect des droits des salariés en matière de travail dominical (contrepartie, volontariat). 
 
S’agissant du travail dominical pour le mois de janvier 2021, Jean CASTEX a précisé que le sujet était à l’étude. 
 
Renforcement du fonds de solidarité à compter du 1er décembre 
 
A compter du 1er décembre 2020, le fonds de solidarité sera rénové : 
 
* Les établissements fermés administrativement (restaurants, bars, discothèques, salles de sport…), quelle que soit leur taille, bénéficieront d’un « droit d’option » entre une aide de 10 000 € par mois et une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période en 2019. 
 
* Les entreprises qui ne sont ou ne seront plus fermées, mais qui subissent de plein fouet les effets de la crise sanitaire (hôtels, traiteurs, salles de théâtre ou de concerts, agences de voyages, entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport…) continueront à avoir accès au fonds de solidarité, dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période en 2019. Elles pourront choisir entre une aide de 10 000 € par mois et une indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Cette dernière indemnisation sera portée à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente, si elles perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires. 
 
* Les entreprises de moins de 50 salariés fournisseuses des entreprises du secteur du tourisme bénéficieront, en décembre, des mêmes aides qu’en novembre, c’est-à-dire une aide pouvant atteindre 10 000 € par mois dans la limite de 80 % de leur perte, dès lors qu’elles perdront 50 % de leur chiffre d’affaires. 
 
* Enfin, les autres entreprises de moins de 50 salariés justifiant d’une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires continueront à bénéficier, en décembre, d’une aide pouvant atteindre 1 500 €. 
 
Le communiqué du ministère de l’Economie est disponible en lien ci-dessous : 
 
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/412-Evolution-fonds-solidarite-1erdecembre2020.pdf 
 
 
Enfin, Olivier VERAN a indiqué que des annonces seraient faites dans les prochains jours sur le futur protocole de dépistage à destination des entreprises


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