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ELECTION TPE - APPELLATION ''TRUFFÉ'' - FAFCEA - PRODUITS PRÉ-EMBALLÉS - PÉRIODE DE FÊTES D'ANNÉE - COUP DE PATES - WSEBINAIRE RÉFORME DES RETRAITES - COMMANDES BOUTIQUE - RECNONTRES DE LA CHARCUTERIE
  ACTUALITÉS CNCT DU 15 NOVEMBRE 2024

 News du 15-11-2024

ELECTION TPE : Parlez-en avec vos salariés !

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE-PME seront invités à désigner leurs représentants syndicaux nationaux. Ce sujet concerne aussi de très près la branche professionnelle de la charcuterie et les négociations collectives qui y sont menées. Nous vous expliquons pourquoi :

Qui vote ?

Tous les salariés employés dans une TPE de moins de 11 salariés en décembre 2023 quel que soit la nature du contrat (CDI, CDD …). Les apprentis votent aussi (il faut cependant avoir 16 ans révolus au 25 novembre 2024) tout comme les dirigeants salariés, et les conjoints salariés.

En quoi consiste l’élection ?

Comme pour les syndicats patronaux, les organisations syndicales de salariés doivent elles aussi justifier d’une audience suffisante pour être actives sur le plan social. Pour les entreprises de plus de 11 salariés, l’audience se mesure avec les élections au Conseil Social et Economique. Les entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas de représentants du personnel, la mesure se fait à leur niveau par un vote de leurs salariés qui doivent désigner l’organisation de leur choix sur le plan national.

Pourquoi est-il important de voter ?

Parce que, par leur vote à cette élection, les salariés des entreprises qui appliquent la convention collective de la charcuterie de détail vont déterminer la composition du collège salarié de la commission paritaire nationale de la charcuterie ainsi que le poids de chaque organisation membre.
Actuellement, la commission paritaire de la charcuterie est composée des organisations suivantes (par ordre alphabétique) : CFTC-CSFV, FGA-CFDT, FGTA-FO, FNAF-CGT, UNSA fédération commerce et services).
C’est cette commission paritaire qui négocie ensuite les accords collectifs qui vont s’appliquer à toutes les entreprises qui appliquent la convention collective de la charcuterie (et notamment les grilles de salaires).

Comment voter ?

Chaque salarié a reçu en principe un courrier à son domicile à la rentrée l’invitant à vérifier ses coordonnées et sa bonne inscription sur les listes électorales. Les élections auront lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024 et il sera possible de voter par courrier ou en ligne. 

Que devez vous faire en qualité d’employeur ?

Il faut expliquer à vos salariés l’intérêt pour eux de voter et l’importance de ce vote pour la branche de la charcuterie. Si vous avez la qualité de salarié(e) en qualité de chef d’entreprise ou conjoint, pensez vous-même à voter, c'est important !

Si le taux de participation est faible, le risque est en effet que le dispositif soit revu et que le seuil d'effectif requis pour la désignation de représentants du personnel soit abaissé en deçà de 11 salariés.

APPELLATION "TRUFFÉ" : Rappel des règles 

L’appellation truffé ou à la truffe fait l’objet d’une réglementation très précise issue d’un décret du 30 janvier 2012 :

- La mention " truffé " est réservée aux produits qui contiennent un minimum de 3 % de truffe appartenant obligatoirement aux espèces Tuber melanosporum (nom usuel : truffe noire, truffe du Périgord ou truffe noire du Périgord), Tuber brumale et Tuber magnatum (nom usuel : truffe blanche d’alba ou truffe blanche du Piémont).
- La truffe doit être mise en œuvre dans le produit fini sous forme de truffes entières, morceaux ou brisures (sauf pour le foie gras). 
- Lorsque le pourcentage de truffe mis en œuvre est compris entre 1 et 3 %, il faut utiliser la mention « à la truffe » ou « truffé à » suivie de lavariété de truffe utilisée ainsi que le pourcentage mis en œuvre. Les variétés de truffe utilisables sont plus larges que pour la mention « truffé » : il est possible d’utiliser de la tuber cibarium, de la tuber indicum et de la tuber aestivum. 

Exemples 

- Si le produit ne contient que 2 % de tuber melanosporum, la dénomination doit être « truffé avec 2 % de truffe noire ».
- Si le produit contient une autre variété de truffe que tuber brumale, tuber melanosporum ou tuber magnatum, il faut indiquer le nom usuel de l'espèce ainsi que le pourcentage de truffe présent dans la denrée (Ex : boudin blanc truffé à 2 % de truffe de Chine - tuber indicum).

 
A noter : Dans un même produit il est interdit de mélanger :

- plusieurs espèces de truffe
- truffes et champignons noirs 

FAFCEA : Des parcours de formation individualisés pour les non-salariés

Ce nouveau dispositif du FAFCEA permet de développer ses compétences dans 4  domaines:

- création de  valeur 
- maîtrise du cadre réglementaire
- renforcement du management
- gestion administrative et financière 

Le dispositif, qui prévoit un accompagnement sur mesure et individuel réalisé par un formateur, est finançable à hauteur de 80 € par heure dans la limite d’une enveloppe maximale de 4.800 euros par entreprise et par an.
 
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes : 

- Il faut avoir réalisé au préalable un auto-diagnostic  (le diagnostic se fait en ligne sur le site du FAFCEA : https://www.fafcea.com/je-fais-mon-autodiagnostic/)
- il est nécessaire de se former à au moins deux intitulés de formation référencés
- la formation doit être suivie avec un formateur agréé par le FAFCEA
- le 100 % distanciel et la modalité e-learning sont exclues

PRODUITS PRÉEMBALLÉS - Quelles mentions doivent figurer sur leurs étiquettes ?

Nous rappelons avant toute chose qu’une denrée préemballée est un produit :

- Présenté dans un emballage conditionné avant la mise en vente 
- Dont le contenu ne peut être modifié sans ouverture ou altération de l’emballage.

A contrario, ne sont pas considérés comme des produits préemballés les produits:

- vendus en vrac ou à la coupe
- emballés au fur et à mesure à la demande du client 
- préemballés en vue de leur vente immédiate 

Le produit qui répond à la définition du produit préemballé doit comporter l’ensemble des mentions obligatoires suivantes : dénomination de vente, état physique de la denrée, origine des matières premières, liste des ingrédients, pourcentage de certains ingrédients (ex : ceux visés dans la dénomination de vente), quantité nette du produit, DLC, conditions particulières de conservation ou d’utilisation, coordonnées de l’entreprise fabricante, prix au kilo (et prix du produit), numéro de lot. Dans certains cas, la déclaration nutritionnelle peut être également obligatoire.

PERIODE DE FÊTES DE FIN D'ANNÉE : Comment gérer les dépassement d'horaires ? 

Le principe est le suivant : le salarié employé à temps complet fait des heures supplémentaires quand il travaille au-delà de 35 heures par semaine.

Les heures supplémentaires doivent être décomptées chaque semaine du lundi 0 heure au dimanche 24 heures (par exemple pour la semaine allant du lundi 18 au dimanche 24 décembre inclus). Ces heures ouvrent droit à une majoration en salaire de 25 % (de la 35ème à la 43ème heure) ou de 50 % (à partir de la 44ème heure). Elles peuvent aussi être récupérées en repos si le salarié est d’accord (une heure à 125 % = 1h15 de repos).

Lorsque le salarié est à temps partiel, les heures qu’il accomplit en plus de la durée prévue dans son contrat sont appelées heures complémentaires. Pour les entreprises qui appliquent la CCN de la charcuterie, elles sont rémunérées avec une majoration de 25 %.

Le cas particulier du repos hebdomadaire : exceptionnellement le jour de repos peut être suspendu deux fois au plus dans le mois (et au maximum 6 fois dans l’année). Le cas échéant, il faut en informer l’inspection du travail et être vigilant sur :

- les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire car elles devront être rémunérées en heures supplémentaires 
- leur imputation sur le contingent d'heures supplémentaires (220 heures par an)

Au lieu d’être suspendu, le jour de repos hebdomadaire peut également être différé dans la semaine. Cela permettra d’éviter un compteur d’heures supplémentaires trop important. Dans ce cas aussi, l’inspection du travail doit être préalablement avertie par écrit. Le service juridique tient à votre disposition des modèles de lettre d’information
 
A noter La majoration pour heures supplémentaires s’ajoute à la majoration pour travail un jour férié

COUP DE PATES : Découvrez le catalogue "fêtes de fin d'année" 2024

Comme chaque année à cette époque, Coup de Pates vous propose une sélection festive pour vous aider à mettre les petits plats dans les grands. 

Dans le catalogue 2024 vous pourrez retrouver toutes les nouvelles tendances pour les desserts festifs et de quoi compléter votre offre pour les apéritifs dinatoires.

Pour découvrir les valeurs qui font le succès de Coup de Pates, découvrez la nouvelle vidéo qui vous plongera dans l’univers de la marque avec Fabrice Prochasson CLIQUEZ ICI

WEBINAIRE REFORME DES RETRAITES (20 novembre a 14h30) : Inscrivez-vous !

Nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence en ligne « Réforme des retraites : enjeux et opportunités» organisée par la CNCT et AG2R LA MONDIALE.

Aujourd'hui, du fait de la complexité du sujet, de nombreux professionnels, chefs d'entreprise et conjoints, sont dans le flou concernant leur retraite : 

- à quel âge sera t-il possible de liquider ses droits ? 
- quel sera le niveau de revenu pendant la retraite ? 
- à quel moment doit-on préparer son départ ? 
- y a t-il des solutions à mobiliser dès maintenant pour garantir son niveau de vie plus tard ?

C'est pour vous aider à répondre à toutes ces questions que nous organisons ce webinaire la semaine prochaine, mercredi 20 Novembre à 14h30.

COMMANDES BOUTIQUE : Il est possible de les sécuriser avec des conditions de vente

Craignant des annulations sur des repas commandés en boutique, de plus en plus de professionnels expriment le souhait de demander des acomptes pour sécuriser les commandes.  Peut-être est ce votre cas également ?

RENCONTRES DE LA CHARCUTERIE - 18 Novembre 2024 : Un programme au plus proche des préocupations des entreprises

Lundi prochain, aura lieu la 12ème édition des Rencontres Nationales de la Charcuterie à Paris qui sera animée par Loïc Landrau. Nous remercions chaleureusement celles et ceux qui se sont inscrits à la suite des invitations adressées par mail ainsi que dans la revue et nous vous communiquons ci-après le programme détaillé de la matinée : 

Protection sociale

Quelles évolutions pour la protection sociale de la branche charcuterie-traiteur en 2025 ?

Avec Muriel Debourges – direction des accords santé et prévoyance – AG2R

Hygiène et qualité 

Nouvelle organisation des contrôles sanitaires et mesures de flexibilité pour les TPE-PME

Avec Vanessa Hummel-Fourrat – sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments de la DGAl

Réseaux sociaux 

Enjeux et conseils pratiques pour une communication réussie

Avec Claire Lamy-Grandidier - agence Téma

Tendances conso

Nouvelles tendances de consommation : perspectives et opportunités du secteur de la charcuterie artisanale

Avec Gilles Fumey professeur à l'Université Paris-Sorbonne et spécialiste de géographie de l’alimentation 

Communication

Une nouvelle campagne grand public pour le secteur de la charcuterie artisanale en 2025

Avec Alix de Massia et Sophie- Adélaide Ropers - Agence Magamo

Tables rondes / recrutement et formation

1ère table ronde :   Quelles solutions pour mieux recruter et fidéliser son équipe?

Julie Gladin – AVA RH 

Céline Gillier – déléguée régionale Ile de France OPCO EP 

Audrey et Yann Penvern -  artisans Charcutiers-Traiteurs dans le Finistère 

2ème table ronde : Quelles pistes pour former davantage ?

Krys Bametz – Elève en Brevet Professionnel charcutier traiteur 

Xavier Geoffroy - Directeur général du CEPROC 

David Bret – Meilleur Ouvrier de France Charcutier-Traiteur et responsable pédagogique au CFA de Jonzac (16)


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