Nous avons été interrogés par plusieurs U2P régionales sur le montant de la cotisation des services de prévention et de santé au trabail interentreprises (SPSTI).

Un décret du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), détermine le coût moyen national du socle de services que doit proposer chaque SPSTI à ses entreprises adhérentes, comme le prévoit la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Ce décret précise les principes de détermination et de calcul de ce coût moyen national, fixé annuellement par arrêté. Le coût moyen est calculé au titre de l'année précédant l'année en cours par le rapport des charges d'exploitation de l'ensemble socle de services par le nombre de travailleurs suivis pour lesquels une cotisation a été facturée pendant l'année.

Le décret encadre également, dans un "tunnel de cotisations", l'amplitude au sein de laquelle le montant des cotisations des services doit demeurer. En effet, le montant des cotisations versées pour chaque travailleur au SPSTI ne peut être inférieur à 80% ou supérieur à 120% du coût fixé par 'arrêté précité.

Le projet d'arrêté fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixée pour l'année 2025 à 115.50euros.

Pour l'année 2022, le coût moye national de l'offre-socle de services d'établit a 104.5euros.

Lors de la consultation, l'U2P constatant une augmentation sensible du coût moyen national de l'offre socle de services de 10% entre 2022 (coût moyen 104.5€) et 2025 a souligné la nécéssité d'être particulièrement attentif à la maitrise des coûts afin que le montant de la cotisation ne devienne pas trop louds pour les entreprises adhérentes.