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CGAD : LOGICIELS DE CAISSE
  CGAD DU 15 FEVRIER 2018

 News du 16-02-2018

La Commission des affaires économiques de la CGAD a reçu le 13 février Madame MAGNIEN, Chef du bureau expertise juridique à la DGFIP pour un échange sur le dossier des logiciels de caisse.


Cette dernière a ainsi précisé :

- que sur l’année 2018 il était prévu un accompagnement pédagogique des entreprises et non un contrôle répressif (sauf mauvaise foi avérée),

- qu’il était nécessaire pour les entreprises de ne pas se précipiter afin de prendre le temps de comparer les fournisseurs,

- qu’il était essentiel que les professionnels puissent montrer qu’ils avaient connaissance de cette nouvelle obligation et qu’ils s’en préoccupaient. 

Nous tenons à vous rappeler qu’il est important de faire remonter au niveau national tous les cas de démarchage qui apparaîtraient excessifs afin d’alerter la DGCCRF.
 
Il a par ailleurs été annoncé une instruction fiscale d’ici avril.

Nous communiquerons le projet aux Entreprises.
 
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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