Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2023, l’aide accordée à l’entreprise est de 6.000 euros. Elle est versée mensuellement et automatiquement pour la première année d’exécution du contrat. Pour en bénéficier, pas de formalité particulière à faire, la demande s’effectue lors du dépôt en ligne du contrat d’apprentissage sur le site de l’OPCO EP via l’espace personnel de l’entreprise.

Selon les informations données par le gouvernement, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus. Pour un contrat de professionnalisation, l’aide couvre plus de la moitié de la rémunération du salarié d’un jeune de moins de 18 ans, plus de 40 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ 30 % de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.
 

Bon à savoir : Il est possible de calculer le coût de l’embauche de l’apprenti pour l’entreprise en utilisant le simulateur officiel mis à disposition sur le portail de l’alternance
 www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_6238/simulateur-alternant

 
Sachez également que vous avez la possibilité de bénéficier d’une aide de l’OPCO en contrepartie du temps que vous consacrez à l’accompagnement du jeune apprenant. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande au moment du dépôt du contrat depuis le portail de l’OPCO EP (dans l’onglet « action individuelle ») en mentionnant le numéro du contrat (si le dépôt du contrat est fait par un tiers, comptable, CFA, pensez à signaler cette information).

RECHERCHE D’APPRENTI ? Utilisez l’affiche CNCT (« les artisans charcutiers recrutent ») que vous trouverez en PJ pour communiquer sur votre recherche. Vous pouvez aussi utiliser le visuel pour un post sur vos réseaux sociaux.
 
Si vous avez déjà trouvé un(e) apprenti(e), il est conseillé de signer votre contrat d’apprentissage rapidement.


MEDIATION DE LA CONSOMMATION : Pensez à vous inscrire, c’est obligatoire !
 
La médiation de la consommation permet à un client de régler un litige à l’amiable avec un professionnel avec l’appui d’un médiateur

Il faut savoir que les professionnels ont l’obligation de communiquer à leurs clients les coordonnées du médiateur de la consommation qu’ils ont choisi, sur leur site internet, sur leurs conditions de vente, sur leurs bons de commande ou par tout moyen approprié (ex : affiche en boutique).

En votre qualité d’adhérent, la CNCT vous aide à remplir cette obligation :

- Elle vous facilite la vie en ayant sélectionné pour vous une association de médiation : l’association de conciliateurs de justice CM2C

- Elle vous offre un avantage financier en ayant réglé le coût de l’abonnement à votre place.

Il ne vous reste donc plus qu’à vous inscrire en ligne sur le site de l’association CM2C.

Cet avantage étant exclusivement réservé aux entreprises adhérentes à la CNCT, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@lacnct.fr pour obtenir vos identifiants et pouvoir procéder à votre inscription.
 

TITRES-RESTAURANT PAPIER : le point sur les envois sécurisés

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les modalités de remboursement des titres-restaurant papier et notamment sur les envois sécurisés. Voici ce que vous devez savoir sur ce sujet :

Les émetteurs proposent des enveloppes sécurisées Chronopost sur leurs sites respectifs pour garantir vos envois de titres restaurant papier (garantie à hauteur de 5 000 € par enveloppe). Le coût de cette assurance est intégré dans le taux de commission des émetteurs. Pour envoyer l’enveloppe Chronopost, nul besoin d’aller à la Poste, celle-ci est à déposer dans un relais PickUp (la liste des points relais est indiquée sur le site des émetteurs).

Nous ne pouvons que vous conseiller d’opter pour cet envoi sécurisé : si vous envoyez vos titres papier en lettre simple vous n’aurez droit à aucune indemnisation en cas de perte ou de vol. L’envoi recommandé n’est pas indiqué non plus car l’indemnisation est très réduite.

Pour rappel la procédure à suivre pour obtenir le remboursement des titres restaurant papier est maintenant la suivante depuis mars dernier :

 - Vous devez effectuer une déclaration en ligne listant l’ensemble des titres à expédiersur le site de l’un des émetteurs à partir de votre espace personnel :

Sodexo : https://www.extranetaffiliesodexo.fr/home
Edenred : https://partenaire.edenred.fr/s/
Groupe UP : https://moncommerce.up.coop/login
Bimpli : https://affilie.bimpli.com/
Sachant qu’un même bordereau peut regrouper l’ensemble des titres restaurants des quatre émetteurs.

 - Vous devez ensuite expédier les titres restaurant papier à l’adresse unique suivante:

TCIDF – TTR – Centre de traitement
Bâtiment 4- 240 rue de Rosny
93000 Montreuil

Pour toute question pratique, pensez à consulter les Foires aux Questions mises en ligne par les émetteurs sur leurs sites respectifs. La FAQ mise à disposition sur le site d’Edenred est particulièrement claire : https://click.edenred.fr/Redforce/Marchand/EPM/FAQ_EPM_Arret%20CRT.pdf
 

AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL : de nouvelles aides possibles

La CNCT a réussi à obtenir le mois dernier la conclusion d’une nouvelle Convention Nationale d’Objectif (CNO) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie dont les dispositions vont vous permettre de bénéficier d’aides financières pour vous aider à réaliser des investissements.

Ces aides seront accessibles aux entreprises référencées sous le code risque 522CB, à jour de leurs obligations sociales, et investissant dans du matériel ou des aménagements de nature à améliorer les conditions de travail. Il existe une condition impérative : faire la demande d’aide avant de commencer les travaux ou effectuer l’achat du matériel.

Exemples d’investissements éligibles : acquisition d’un trancheur à jambon sécurisé, d’une vitrine ergonomique, d’un poussoir à torsion automatisée, climatisation du laboratoire, installation d’un revêtement antidérapant etc.

Pour bénéficier de cette aide, il faudra prendre contact avec votre CARSAT et conclure avec elle une convention. Celle-ci définira le montant de l’aide accordée (en principe celle-ci pourra s’élever entre 15 et 70 % de l’investissement total).

Pour l’instant, cette nouvelle convention d’objectifs qui devrait entrer en vigueur au 1er Juillet n’est pas encore signée, le process est encore en cours. Nous reviendrons vers vous dès que son application sera effective mais nous tenions à vous le signaler dès maintenant.