La semaine dernière, je vous relayais le courrier d’alerte adressé à Elisabeth Borne pour attirer son attention sur la situation des commerces de proximité face à la hausse des dépenses d’énergie. J’ai eu l’occasion par la suite de sensibiliser plusieurs autres membres du gouvernement et leurs cabinets (Carole Grandjean, ministre déléguée à la formation professionnelle, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce et de l’artisanat) sur ce sujet extrêmement préoccupant.

Depuis, la situation a évolué positivement: à la suite des annonces faites par le Président de la République mercredi, la Première Ministre, Elisabeth BORNE a apporté plusieurs précisions sur un renforcement des dispositifs d’aides lors d’une conférence de presse qui s’est tenue hier. Un nouveau dispositif d’aide concerne plus particulièrement nos TPE: il s’agit de « l’amortisseur électricité ».

* D’une part, les coûts relatifs au réseau qui ont d’ores et déjà diminué du fait de la diminution des taxes (et notamment de la baisse de la TICFE)

* D’autre part, les coûts relatifs à l’électricité. 50% de ces coûts sont « fixes » (tarif ARENH). Les 50% restants sont exposés au prix du marché.

L’amortisseur électricité interviendra sur cette seconde partie et plus particulièrement sur la part représentant les 50% au prix du marché. Il se déclenchera dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au prix du marché sera supérieur à un niveau de 325€/MWh.

Il se matérialisera par une aide forfaitaire qui portera sur 25 % de la consommation de l’entreprise afin de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh. L’aide maximale sera donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises éligibles.
Les textes d’application de ce nouveau dispositif doivent encore être édictés : dans cette perspective, un amendement gouvernemental sera introduit dans le projet de loi de finances 2023 afin de mettre en place cet amortisseur électricité. Ses modalités de fonctionnement seront ensuite déterminées par voie réglementaire.

Quelles entreprises pourront bénéficier de l’aide ?
 

L’amortisseur électricité bénéficiera aux TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire (ce dernier va continuer de s'appliquer aux entreprises de moins de 10 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et souscrivant une puissance de 36 kva maxi). Les entreprises dont la puissance de compteur excède 36 kva ou qui emploient plus de 10 salariés pourront donc accéder à cette nouvelle aide.

Quelles seront les démarches à faire ?
 

Afin d’être facilement accessible aux TPE, il s’agit d’un dispositif automatique. Ainsi, la réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise (une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie). L’entreprise n’aura donc aucune démarche à effectuer.

Quand l’aide va-t-elle s’appliquer ?

Ce nouveau dispositif doit s'appliquer en principe à tout contrat professionnel souscrit après le 1er janvier 2023 mais également aux contrats déjà signés à cette date.
 

Par ailleurs, la précédente aide mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie devrait être modifiée pour viser un plus grand nombre de cas. Comme nous vous l’avions indiqué, les conditions pour y accéder sont trop restrictives pour que nos entreprises puissent en profiter : le dispositif s’adresse en effet aux entreprises dont la part des dépenses d’énergie dans le chiffre d’affaires 2021 est d’au moins 3 %. Les critères devraient évoluer prochainement pour devenir plus favorables mais les discussions sont toujours en cours.

Au sein de l’Union européenne, le gouvernement français poursuit par ailleurs son intervention pour encadrer le prix du gaz, mettre en place une plateforme commune d’achat et découpler le prix de l’électricité de celui du gaz.

Pour prendre connaissance du communiqué de presse du gouvernement https://presse.economie.gouv.fr/27102022-evolutions-du-dispositif-de-soutien-de-letat-aux-entreprises-aux-collectivites-locales-et-aux-associations-face-a-la-hausse-des-prix-de-lenergie/

Nous vous communiquerons bien entendu toute nouvelle information utile sur le sujet dès que nous en aurons connaissance.

En cas de souci nous vous invitons à vous rapprocher de nos services qui pourront vous accompagner ( http://contact@lacnct.fr ou http://mailto:juridique@lacnct.fr tél 01.44.29.90.62


SECRETS D’AFFINEURS : Contacts de l'opération

La semaine dernière, nous avons diffusé l’information suivante concernant notre partenaire :

"Dans une volonté d’apporter une valeur ajoutée et du développement dans nos boutiques, notre partenaire Secrets d’Affineursmet en place le projet «fromage chez les charcutiers». Une perspective intéressante (de plus en plus de clients sont en effet séduits par l’idée de commander leur plateau de fromages chez leur charcutier pour avoir un repas complet), de surcroît à l’approche des fêtes de fin d’année.
Dans ce cadre, Marie Negrel,en charge du projet, se propose d’aller à votre rencontre afin de vous présenter une gamme de fromages pour compléter votre offre, que ce soit pour votre boutique ou pour votre partie traiteur.
Je vous remercie de bien vouloir lui réserver votre meilleur accueil pour mettre en avant, ensemble, des produits d’exception représentant nos terroirs".

Vous êtes nombreux à nous avoir demandé les coordonnées de Marie et nous avions omis de joindre le document d’accompagnement. Vous le trouverez en pièce jointe et nous vous présentons nos excuses pour cet oubli. Pour contacter Marie Negrel, vous pouvez l’appeler au numéro suivant :06.38.22.86.59.
 

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