CAMPAGNE LE PORC FRANÇAIS – EXTRAS ET ACTIVITE EVENEMENTIELLE – CONCOURS GENERAL AGRICOLE – VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES - LES CONDITIONS ATTRACTIVES D’EDF
 

LE PORC FRANCAIS : Nouvelle campagne de communication du 24 Octobre au 27 Novembre
 

Cet automne, l’interprofession porcine, Inaporc, lance une nouvelle campagne de communication « Typiquement vous, Typiquement bon » du 24 Octobre au 27 Novembre. Les messages publicitaires seront diffusés sur internet et sur mobile et le partenariat conclu avec Marmiton est reconduit. Côté entreprises, deux outils de communication sont mis à disposition : une affiche, qui vous a été envoyée avec le magazine Charcuterie & Gastronomie de Septembre et, pour les 1000 premiers inscrits, un lot de 20 livrets de recettes Le Porc Français. Ces livrets ont déjà été diffusés une première fois à l’occasion d’une précédente campagne et ils avaient été très appréciés des clients. Si vous n’avez pas encore renvoyé votre bon de commande lui aussi diffusé dans la revue, vous le trouverez en pièce jointe. Ne tardez pas à nous le renvoyer par courrier (CNCT 15 rue Jacques Bingen 75017 Paris) ou par mail http://contact@lacnct.fr
 

CONCOURS GENERAL AGRICOLE 2023 : Pourquoi pas vous ?
 

Le prochain Salon de l’Agriculture International (SIA) se tiendra à Paris- Porte de Versailles du 25 Février au 5 Mars 2023. Comme à chaque édition, le Concours Général Agricole (CGA) récompensera les meilleurs produits en compétition. La catégorie « charcuteries » y occupe une belle place : pourquoi ne présenteriez vous pas un ou plusieurs produits ? Ainsi que nous l’avions évoqué dans la revue, de plus en plus d’artisans charcutiers se prêtent au jeu et obtiennent des médailles. Contrairement aux idées reçues, il n’est en effet pas nécessaire d’être à la tête d’une entreprise d’une certaine taille pour espérer réussir, c’est tout à fait à la portée de nos TPE artisanales avec en cas de succès, la garantie de belles retombées.
Pour l’instant, le règlement du Concours 2023 est en cours de validation par le Ministère de l’Agriculture et sera disponible d'ici fin septembre/début octobre, au même titre que l’ouverture des inscriptions aux différents concours. Pour inscrire vos produits, si vous n’avez jamais participé au CGA, vous devez dans un premier temps vous créer un compte: https://monespacev2.concours-general-agricole.fr/account/create-account-page. Vous serez alors automatiquement informé par mail de l’ouverture des inscriptions.

ACTIVITE EVENEMENTIELLE : Attention aux contrats des extras

En juillet dernier, la cour de Cassation a rendu trois arrêts importants concernant l’emploi des extras (les 3 arrêts concernent des salariés d’une même société). Dans chaque cas, le plaignant était un salarié extra qui demandait la requalification de ses contrats de travail en CDI après que l’employeur ait cessé de faire appel à ses services à l’issue du dernier CDD. Jusqu’à présent, tous les salariés plaignants avaient été déboutés en première instance et en cour d’appel. Les juges avaient à chaque fois relevé le caractère accessoire de la part évènementielle (17 % du CA global) et noté que l’activité traiteur, irrégulière selon les commandes et les saisons, était de fait imprévisible ce qui justifiait le recours aux CDD.

La cour de Cassation a en revanche adopté une position inverse en estimant que même en cas d’emploi d’usage autorisé par les textes, « le recours au CDD doit être justifié par des raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi ». Le fait qu’en l’espèce les salariés étaient employés depuis plusieurs années, avaient travaillé en moyenne 106 jours par an (1.140 heures) sur 4 ans à l’occasion de pics d’activité bien identifiés et similaires d’une année sur l’autre (en l’occurrence janvier, juin, septembre, octobre) n’a pas été jugé suffisant pour valider le recours aux CDD.

Dans ces trois cas, les salariés ont donc été considérés a posteriori comme embauchés en CDI et la fin de leur collaboration avec l’entreprise a été regardée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse avec tout ce qui en découle (indemnité de licenciement, préavis, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc…).

Cette évolution de la jurisprudence marque un point de vigilance important et nous allons nous employer dans les semaines qui viennent à rechercher des solutions fiables pour sécuriser le recours au CDD d'usage en envisageant aussi les autres solutions alternatives.


VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES : Avez-vous la bonne licence ?
 

Nous rappelons que la vente de boissons alcoolisées est soumise à la possession d’une licence qu’il s’agisse de vente à emporter ou à consommer sur place.

Vente de boissons à emporter :

La petite licence à emporter vise les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées (vin, cidre, bière)
La licence à emporter concerne toute boisson alcoolisée dont la consommation est autorisée sans limitation de titrage d’alcool.

Activité de restauration :

La possession d’une licence restaurant (tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (vin, cidre, bière) permet de servir des boissons alcoolisées à l’occasion des repas.

Attention, la non possession d’une licence est sanctionnée par une amende en cas de contrôle. Pour en savoir plus, consultez les infos en ligne sur le site :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons#
Notre service juridique est également à votre écoute pour répondre à vos questions sur le sujet (tél 01.44.29.90.62 mail juridique@lacnct.fr).

EDF : Des conditions attractives encore trop méconnues
 

Nos services restent très sollicités sur des questions liées à la hausse du coût de l’énergie. En cas d’augmentation très importante de la facture d’électricité, nous avons déjà eu l’occasion de conseiller de faire appel à EDF, dont les offres sont performantes, pour avoir une proposition. Nous ne pouvons que rappeler cette recommandation : si vous êtes concernés, faites le nous savoir, nous transmettrons votre demande pour que vous soyez rappelés par le responsable commercial de votre région. Une information intéressante si vous prospectez par ailleurs : EDF ayant décidé de ne pas rémunérer les courtiers, elle ne figure que rarement dans les comparatifs d’offres établis par ces derniers … Cela ne veut pas dire pour autant que son offre n’est pas digne d’intérêt, loin s’en faut

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