L’accord interprofessionnel sur la cotisation au profit d’INTERBEV ainsi que l’accord interprofessionnel INTERBEV relatif à la collecte d’une cotisation interprofessionnelle spécifique « Equarrissage en ferme » au profit de l’association « ATM Ruminants » (Accord AVAL) ont été renouvelés en date du 1er juillet 2024 et font à nouveau l’objet d’une procédure d’extension. 
 
A l’occasion de ces renouvellements, certains taux de cotisations ont été modifiés : 

- Augmentation du taux de la cotisation CIE INTERBEV sur l’abattage des veaux de 0,002€/kg de cotisation par kilogramme de carcasse dont 0,001€/kg sur la part élevage et 0,001€/kg sur la part abattage à compter du 1er novembre 2024.

- Reconduction pour 2025 des taux de cotisation ATM AVAL prévus dans l’accord sur 30 novembre 2021 et rattrapage de cotisations sur les ovins. 

Récapitulatif taux de cotisations applicables aux abattages en France métropolitaine
A COMPTER DE LA PERIODE DECLARATIVE DE FEVRIER 2025

Pour en savoir plus, lire la note sur les Accords Interprofessionnels et ATM
 
Extension de l'Accord Interprofessionnel PPCM

La présentation, la pesée, le classement et le marquage (PPCM) sont sous la responsabilité du propriétaire des animaux au moment de leur abattage ou du prestataire de service qui effectue l’opération d’abattage pour le compte du propriétaire.
 
Interbev souhaite favoriser l’établissement de relations commerciales basées sur un système de classement et de marquage impartial et harmonisé nationalement, permettant aux opérateurs de travailler, avec ou sans l’aide d’une machine à classer, dans un climat de totale confiance.
 
INTERBEV Bovins a confirmé le principe d’un suivi qualité du classement, du marquage, de la présentation et de la pesée des carcasses de gros bovins par une structure interprofessionnelle créée à cet effet. Cette structure interprofessionnelle, NORMABEV, est chargée notamment d’assurer :

L’harmonisation du classement et de la présentation des carcasses à la pesée sur le territoire national ;
La formation et le suivi des classificateurs ;
La mise en place et le fonctionnement des machines à classer dans les abattoirs en tant qu’aide au classement ;
L’organisation de la circulation des informations d’abattage.

 
L’accord interprofessionnel du 25 juin 2024 définit les modalités du suivi qualité du classement, du marquage, de la pesée et de la présentation des carcasses de bovins de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d’abattage.
 
Il est désormaisétendu pour une durée de 5 ans par arrêté du 1er octobre 2024.
Pour en savoir plus, documents annexes.
 
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à contacter votre référent dans les Comités Régionaux d’Interbev