LOI PACTE: AMÉNAGEMENTS DES PROCEDURES COLLECTIVES
C19-67 DU 24/05/2019
VEILLE JURIDIQUE DE MARS AVRIL MAI 2019
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
PACTE - STATUT DES ENTREPRISES ET IMMATRICULATION
C19-74 du 14 juin 2019
EMPLOI DES JEUNES DE 15 A MOINS DE 18 ANS ATTENTION : CONTROLES
FNA NOTE SOCIALE N° 14-19 JUIN 2019
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2019
CIRCULAIRE DU 25 JANVIER 2019
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2018
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRE
VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE 2018
NOUVELLES DISPOSITION LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
VEILLE JURIDIQUE D OCTOBRE 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2018
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2018
CNAMS DE SEPTEMBRE 2018
CGAD : LOGICIELS DE CAISSE: INSTRUCTIONS
NOTE D INFORMATION DE LA CGAD D AOUT 2018
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
ACTUALITE UNEC N°18-020-AP DE JUILLET 2018
TAUX DE L INTERET LEGAL POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 2018
C18-66 DU 03 JUILLET 2018
ACCESSIBILITE : ALERTE AUX DEMARCHAGES AGRESSIFS ET FRAUDULEUX
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°68/2018 DU 20 JUILLET 2018
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 DE JUILLET 2018
CGAD ET CNAMS : PARUTION DE L'INSTRUCTION FISCALE SUR LES LOGICIELS DE CAISSE
NOTE DE LA CGAD DU 09 JUILLET 2018
VEILLE JURIDIQUE DU MOIS DE JUIN 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE DE JUIN 2018
VEILLE JURIDIQUE DE MAI 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE MAI 2018
CERTIFICATS ELECTRONIQUES TARIFS 2018
DA18-91 DU 01 JUIN 2018
DELAIS DE PAIEMENT EN 2017
C18-54 DU 15 MAI 2018
AMENAGEMENT ET SUPPRESSION PROGRAMMEE DU CICE
C18-56 DU 17 MAI 2018
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE D AVRIL 2018
VEILLE JURIDIQUE DE MARS 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE MARS 2018
VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
RAPPEL : DEPOT DES RAPPORTS D ACTIVITES DES REPRESENTANTS D INTERETS AVANT LE 30 AVRIL 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE FEVRIER 2018
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2018
C18-37 DU 12 FEVRIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DE JANVIER 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JANVIER 2018
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
LOI DE FINANCES POUR 2018
C18-27 DU 23 JANVIER 2018
CNAMS CGAD UNAPL : CAISSES ENREGISTREUSES
CNBBPF DE DECEMBRE 2017
BAREME DES SAISIES SUR REMUNERATION APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
OBLIGATION DE DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIETES
FNA NOTE JURIDIQUE N°06-17 DE DECEMBRE 2017
ACCIDENT D UN CLIENT DANS UN MAGASIN : QUI EST RESPONSABLE?
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE DU MOIS D'OCTOBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE CNAMS D'OCTOBRE 2017
CICE : DERNIERE ANNEE POUR EN BENEFICIER!
LETTRE INFO N°46 ENTRE NOUS D 'OCTOBRE 2017
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°240 D OCTOBRE 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LES NOUVELLES POSSIBILITES D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
LA PROMESSE D EMBAUCHE NE VAUT PLUS NECESSAIREMENT CONTRAT DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°239 DE SEPTEMBRE 2017
FORMATION CONTINUE DES DIRIGEANTS : CREDIT D IMPOT FORMATION
UNEC 17-042-AP DU 18/09/2017
INAPTITUDE : LE SEUL FAIT POUR LE SALARIE DE NE PAS INDIQUER POURQUOI IL REFUSE UN RECLASSEMENT NE REND PAS SON REFUS ABUSIF
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE (TVS)
NOTE FISCALE FNAA N°03.17 DE SEPTEMBRE 2017
LE HARCELEMENT SEXUEL JUSTIFIE LE LICENCIEMENT DE SON AUTEUR POUR FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TRAVAILLER POUR UN CONCURRENT DE SON EMPLOYEUR PENDANT SES CONGES PAYES PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
VERSEMENT DE TRANSPORT ENTREPRISE + DE 10 SALARIES
C17-97 DU 07 JUILLET 2017
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 N°238 DE JUILLET - AOUT 2017
REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNEL
CNAMS DE JUILLET 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°237 DE JUIN 2017
LOGICIEL DE COMPTABILITE, DE GESTION OU SYSTEME DE CAISSE
N°17-031-AP du 01 JUIN 2017
NUMÉRISATION ET ARCHIVAGE NUMÉRIQUE DES FACTURES PAPIER
REF C17-64 DU 10 MAI 2017
LOI SAPIN II : LES MESURES DESTINEES A ENCOURAGER L'ENTREPRENARIAT
ACTU EN BREF DE MAI 2017
SUPPRESSION DES JURIDICTIONS DE PROXIMITE ET DES JUGES DE PROXIMITE
NOTE JURIDIQUE N°03.17 DE MAI 2017
STAGIAIRES : REGIME SOCIAL DE LA GRATIFICATION
C17-59 DU 28 AVRIL 2017
REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES ET SOCIALES
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
AIDE-MEMOIRE : QUE FAIRE EN CAS DE FAUTE DU SALARIE?
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
CONSEIL : COMMENT TRAITER LA MALADIE D'UN APPRENTI
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°235 D'AVRIL 2017
BAREME DES FRAIS KILOMETRIQUES 2017
CNAMS DE MARS 2017
ASSOUPLISSEMENT DE L'OBLIGATION D'AFFICHAGE
NOTE SOCIALE N°04.17 DE FEVRIER 2017
SEUILS D'ASSUJETTISSEMENT DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE FEVRIER 2017
LA VIDEOSURVEILLANCE
NOTE SOCIALE FNAA N°07.17 DE FEVRIER 2017
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2017
C17-28 DU 03 FEVRIER 2017
CARBURANT BAREME 2016 SPECIAL COMPTABILITE SUPER SIMPLIFIEE ET USAGE MIXTE
C17-27 DU 3 FEVRIER 2017
MESURES DE LA LOI SAPIN II
C17-12 DE JANVIER 2017
MISE EN LOCATION-GERANCE : LES RISQUES SONT REDUITS
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
FIXATION LOYER COMMERCIAL DU BAIL RENOUVELE
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
FISCAL
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°1/2017
TAUX DE L INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2017
C17-2 DU 4 JANVIER 2017
LOYERS COMMERCIAUX (ILC)
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
PRECISIONS : INFRACTIONS ROUTIERES AVEC LE VEHICULE DE L'ENTREPRISE
C17-3 du 3 Janvier 2017
AMIANTE : REPERAGE AVANT TRAVAUX OBLIGATOIRE
INFO 15 N°231 DE DECEMBRE 2016
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
23 DECEMBRE 2016
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 N°231 DE DECEMBRE 2016
CREATION TRANSMISSION-REPRISE
CFBCT N°116/2016
RAPPEL : LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)
CFBCT N°108/2016
INFRACTIONS ROUTIERES AVEC LE VEHICULE DE L ENTREPRISE
C16-117 DU 21 NOVEMBRE 2016
VOLET FISCAL DE LA DSN
C16-111 du 02 NOVEMBRE 2016
PROROGATION ET EXTENSION DU SURAMORTISSEMENT ''MACRON''
C16-110 du 07 NOVEMBRE 2016
SIMPLIFICATION AFFICHAGES ET TRANSMISSION DE DOCUMENTS A L'ADMINISTRATIONS
CIRCULAIRE C16-109 8 NOVEMBRE 2016
FONDS DE COMMERCE
INFO 15 DE NOVEMBRE 2016
TAXES/CVO FACTURES D ACHATS DE VIANDES
INFO 15 DE NOVEMBRE 2016
BAUX COMMERCIAUX : L'INDICE DU 2ème TRIMESTRE 2016 EST PARU : 108.4
ACTU EN BREF DE NOVEMBRE 2016
ACTUALITE AMIANTE : REPERAGE OBLIGATOIRE AVANT TRAVAUX
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°102/2016
REVISION TRIENNALE DU BAIL COMMERCIAL
INFO 15 DE NOVEMBRE 2016
TRANSACTION AVEC L URSSAF - PROCEDURE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
MESSAGERIE PERSONNELLE ORDINATEUR DU SALARIE - SECRET DES CORRESPONDANCES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
REMUNERATION DES DIRIGEANTS DE SOCIETES - TAXE SUR LES SALAIRES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
BAREME FORFAITAIRE POUR EVALUATION DES FRAIS KILOMETRIQUES
C16-33 DU 23 FEVRIER 2016
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015
C16-23 DU 02 FEVRIER 2016
RESCRIT SOCIAL
C16-15 DU 21 JANVIER 2016
CARBURANT - BAREME 2015
C16-27 DU 8 FEVRIER 2016
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2016
C16-26 DU 10 FEVRIER 2016
LOYERS COMMERCIAUX (ICC)
INF15 N°221 DE JANVIER 2016
LOYERS COMMERCIAUX (ILC)
INF15 N°221 DE JANVIER 2016
SAISIE REMUNERATIONS 2016
C16-11 DU 15 JANVIER 2016
TAUX DE TVA : RAPPEL DES REGLES
ACTUALITE EN BREF JANVIER 2016
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2016
C15-139 DU 29 DECEMBRE 2015
CHARCUTIERS : PROTECTION JURIDIQUE : UNE ASSURANCE EN CAS DE COUP DUR
CHARCUTERIE & GASTRONOMIE DE JANVIER 2016
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE
NOTE FISCALE N°04-15 DE NOVEMBRE 2015
STAGIAIRES EN ENTREPRISE - FIXATION D'UN QUOTA
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
LITIGES DE LA CONSOMMATION - GENERALISATION DE LA MEDIATION
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
JURISPRUDENCE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
LOI MACRON : USAGE ETENDU DE LA LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D AVIS DE RECEPTION DANS LES BAUX COMMERCIAUX
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
LOYERS COMMERCIAUX ILC
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
LOYERS COMMERCIAUX ICC
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
4X4 PICK UP A CABINE SIMPLE OU A DOUBLE CABINE ET TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE
C15-117 D OCTOBRE 2015
MARCHES PUBLICS : RELEVEMENT DU SEUIL DES FORMALITES A 25 000 EUROS
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - DELIMITATION DES ZONES GEOGRAPHIQUES
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
TRANSFERT D'ENTREPRISE - VALIDITE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
LOI MACRON DU 06 AOUT 2015, MESURES INTERESSANT LE DROIT DES AFFAIRES
C15-102 DU 1 SEPTEMBRE 2015
NOMBRE D'ACTIONNAIRES EN SA ET DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES SASU ET EURL
C15-110 DU 15 SEPTEMBRE 2015
QUALITE D'ARTISAN : EXPERIENCE OU DIPLOME NECESSAIRE
CNCT DE SEPTEMBRE 2015
PLUS QUE DEUX ANS POUR BENEFICIER DES AIDES FINANCIERES DES CARSAT
INFO 15 DE SEPTEMBRE 2015
AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT
INFO 15 DE SEPTEMBRE 2015
LOI RELATIVE A LA CROISSANCE - A L ACTIVITE ET A L'EGALITE DES CHANCES ECONOMIQUES, DITE LOI MACRON
C15-107 DU 04 SEPTEMBRE 2015
PAIEMENT EN ESPECES - SEUIL ABAISSE A 1 000€
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
FONDS ARTISANAUX DROIT DE PREEMPTION
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
QUALITE D ARTISAN ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
C15-94 DU 17 JUILLET 2015
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2015
C15-85 DU 29 JUIN 2015
PAIEMENT EN ESPECES LIMITE A 1 000 EUROS
C15-87 DU 30 JUIN 2015
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 DE JUILLET/AOUT 2015
ORDONNANCE DE SIMPLIFICATION EN MATIERE FISCALE (DECLARATIONS)
C15-86 du 2 JUILLET 2015
BIC: DEDUCTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT
11 JUIN 2015 CNBBPT
CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2015
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2015
C15-57 DU 15 MARS 2015
DEDUCTION EXCEPTIONNELLE POUR INVESTISSEMENT JUSQU'AU 14 AVRIL 2016
C15-70 DU 28 AVRIL 2015
BAREME FORFAITAIRE POUR EVALUATION DES FRAIS KILOMETRIQUES
C15-53 DU 04 MARS 2015
PRECISIONS SUR LE CICE: REGLEMENT DES ACOMPTES D IS ET SUIVI DE L UTILISATION DU CICE
REF C15-42 9 FEVRIER 2015