COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES ECHEANCES ET LES MODALITES DE PAIEMENT
CPE DE NOVEMBRE 2020
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) : ATTENTION AUX ECHEANCES
NOVEMBRE 2020
REMBOURSEMENT DE LA TICFE
CIRCULAIRE N°153 DU 18 NOVEMBRE 2020
PGE, PRÊT DIRECT DE L'ETAT : DE NOUVELLES MESURES ANNONCÉES PAR BERCY POUR SOUTENIR LES TPE !
NOVEMBRE 2020
ÉVOLUTION DE LA TICFE : TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ
CNBBPF LE 26 OCTOBRE 2020
SIMPLIFICATION DES MODALITES D'ACCES AUX PRETS EXCEPTIONNELS ACCORDES PAR L'ETAT AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIERE
CIRCULAIRE U2P N°20.301 DU 20 OCTOBRE 2020
NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA RÉNOVATION DES LOCAUX DES TPE ET DES PME. UN DISPOSITIF QUI PEUT VOUS INTÉRESSER ET UN MARCHÉ A CONQUÉRIR POUR LES ENTREPRISES ARTISANALES RGE
OCTOBRE 2020
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES N°3
NOTE CNAMS U2P DE SEPTEMBRE 2020
PÉRIODICITÉ DES REMBOURSEMENTS DE TICPE
NOTE DE JUILLET 2020
CONTRAVENTION POUR NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR : SEULES LES PERSONNES MORALES SONT CONCERNÉES
NOTE JURIDIQUE - JUILLET 2020
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2020
C20-39 DE JUIN 2020
CARBURANT - BAREME 2019
C20-24 DU 20 FEVRIER 2020
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE OBLIGATOIRE POUR LES PME
C20-21 DU 10 FEVRIER 2020
TOUR D'HORIZON DES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020
CPE C20-16
TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ (TVS)
NOTE SOCIALE N° 01-20 JANVIER 2020
VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2019
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
LOI PACTE: AMÉNAGEMENTS DES PROCEDURES COLLECTIVES
C19-67 DU 24/05/2019
VEILLE JURIDIQUE DE MARS AVRIL MAI 2019
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
PACTE - STATUT DES ENTREPRISES ET IMMATRICULATION
C19-74 du 14 juin 2019
EMPLOI DES JEUNES DE 15 A MOINS DE 18 ANS ATTENTION : CONTROLES
FNA NOTE SOCIALE N° 14-19 JUIN 2019
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2019
CIRCULAIRE DU 25 JANVIER 2019
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2018
CNAMS: NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRE
VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE 2018
NOUVELLES DISPOSITION LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
VEILLE JURIDIQUE D OCTOBRE 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2018
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2018
CNAMS DE SEPTEMBRE 2018
CGAD : LOGICIELS DE CAISSE: INSTRUCTIONS
NOTE D INFORMATION DE LA CGAD D AOUT 2018
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
ACTUALITE UNEC N°18-020-AP DE JUILLET 2018
TAUX DE L INTERET LEGAL POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 2018
C18-66 DU 03 JUILLET 2018
ACCESSIBILITE : ALERTE AUX DEMARCHAGES AGRESSIFS ET FRAUDULEUX
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°68/2018 DU 20 JUILLET 2018
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 DE JUILLET 2018
CGAD ET CNAMS : PARUTION DE L'INSTRUCTION FISCALE SUR LES LOGICIELS DE CAISSE
NOTE DE LA CGAD DU 09 JUILLET 2018
VEILLE JURIDIQUE DU MOIS DE JUIN 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE DE JUIN 2018
VEILLE JURIDIQUE DE MAI 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE MAI 2018
CERTIFICATS ELECTRONIQUES TARIFS 2018
DA18-91 DU 01 JUIN 2018
DELAIS DE PAIEMENT EN 2017
C18-54 DU 15 MAI 2018
AMENAGEMENT ET SUPPRESSION PROGRAMMEE DU CICE
C18-56 DU 17 MAI 2018
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE D AVRIL 2018
VEILLE JURIDIQUE DE MARS 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE MARS 2018
VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2018
RAPPEL : DEPOT DES RAPPORTS D ACTIVITES DES REPRESENTANTS D INTERETS AVANT LE 30 AVRIL 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE FEVRIER 2018
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2018
C18-37 DU 12 FEVRIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DE JANVIER 2018
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JANVIER 2018
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
LOI DE FINANCES POUR 2018
C18-27 DU 23 JANVIER 2018
CNAMS CGAD UNAPL : CAISSES ENREGISTREUSES
CNBBPF DE DECEMBRE 2017
BAREME DES SAISIES SUR REMUNERATION APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DECEMBRE 2017
OBLIGATION DE DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES SOCIETES
FNA NOTE JURIDIQUE N°06-17 DE DECEMBRE 2017
ACCIDENT D UN CLIENT DANS UN MAGASIN : QUI EST RESPONSABLE?
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE DU MOIS D'OCTOBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE CNAMS D'OCTOBRE 2017
CICE : DERNIERE ANNEE POUR EN BENEFICIER!
LETTRE INFO N°46 ENTRE NOUS D 'OCTOBRE 2017
LOYERS COMMERCIAUX (ILC et ICC)
INFO 15 N°240 D OCTOBRE 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LES NOUVELLES POSSIBILITES D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
LA PROMESSE D EMBAUCHE NE VAUT PLUS NECESSAIREMENT CONTRAT DE TRAVAIL
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°239 DE SEPTEMBRE 2017
FORMATION CONTINUE DES DIRIGEANTS : CREDIT D IMPOT FORMATION
UNEC 17-042-AP DU 18/09/2017
INAPTITUDE : LE SEUL FAIT POUR LE SALARIE DE NE PAS INDIQUER POURQUOI IL REFUSE UN RECLASSEMENT NE REND PAS SON REFUS ABUSIF
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE (TVS)
NOTE FISCALE FNAA N°03.17 DE SEPTEMBRE 2017
LE HARCELEMENT SEXUEL JUSTIFIE LE LICENCIEMENT DE SON AUTEUR POUR FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
TRAVAILLER POUR UN CONCURRENT DE SON EMPLOYEUR PENDANT SES CONGES PAYES PEUT CONSTITUER UNE FAUTE GRAVE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUILLET AOUT 2017
VERSEMENT DE TRANSPORT ENTREPRISE + DE 10 SALARIES
C17-97 DU 07 JUILLET 2017
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 N°238 DE JUILLET - AOUT 2017
REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNEL
CNAMS DE JUILLET 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°237 DE JUIN 2017
LOGICIEL DE COMPTABILITE, DE GESTION OU SYSTEME DE CAISSE
N°17-031-AP du 01 JUIN 2017
NUMÉRISATION ET ARCHIVAGE NUMÉRIQUE DES FACTURES PAPIER
REF C17-64 DU 10 MAI 2017
LOI SAPIN II : LES MESURES DESTINEES A ENCOURAGER L'ENTREPRENARIAT
ACTU EN BREF DE MAI 2017
SUPPRESSION DES JURIDICTIONS DE PROXIMITE ET DES JUGES DE PROXIMITE
NOTE JURIDIQUE N°03.17 DE MAI 2017
STAGIAIRES : REGIME SOCIAL DE LA GRATIFICATION
C17-59 DU 28 AVRIL 2017
REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES ET SOCIALES
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
AIDE-MEMOIRE : QUE FAIRE EN CAS DE FAUTE DU SALARIE?
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
CONSEIL : COMMENT TRAITER LA MALADIE D'UN APPRENTI
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°235 D'AVRIL 2017
BAREME DES FRAIS KILOMETRIQUES 2017
CNAMS DE MARS 2017
ASSOUPLISSEMENT DE L'OBLIGATION D'AFFICHAGE
NOTE SOCIALE N°04.17 DE FEVRIER 2017
SEUILS D'ASSUJETTISSEMENT DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION CONTINUE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE FEVRIER 2017
LA VIDEOSURVEILLANCE
NOTE SOCIALE FNAA N°07.17 DE FEVRIER 2017
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2017
C17-28 DU 03 FEVRIER 2017
CARBURANT BAREME 2016 SPECIAL COMPTABILITE SUPER SIMPLIFIEE ET USAGE MIXTE
C17-27 DU 3 FEVRIER 2017
MESURES DE LA LOI SAPIN II
C17-12 DE JANVIER 2017
MISE EN LOCATION-GERANCE : LES RISQUES SONT REDUITS
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
FIXATION LOYER COMMERCIAL DU BAIL RENOUVELE
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
FISCAL
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°1/2017
TAUX DE L INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2017
C17-2 DU 4 JANVIER 2017
LOYERS COMMERCIAUX (ILC)
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
PRECISIONS : INFRACTIONS ROUTIERES AVEC LE VEHICULE DE L'ENTREPRISE
C17-3 du 3 Janvier 2017
AMIANTE : REPERAGE AVANT TRAVAUX OBLIGATOIRE
INFO 15 N°231 DE DECEMBRE 2016
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
23 DECEMBRE 2016
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 N°231 DE DECEMBRE 2016
CREATION TRANSMISSION-REPRISE
CFBCT N°116/2016
RAPPEL : LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)
CFBCT N°108/2016
INFRACTIONS ROUTIERES AVEC LE VEHICULE DE L ENTREPRISE
C16-117 DU 21 NOVEMBRE 2016
VOLET FISCAL DE LA DSN
C16-111 du 02 NOVEMBRE 2016
PROROGATION ET EXTENSION DU SURAMORTISSEMENT ''MACRON''
C16-110 du 07 NOVEMBRE 2016
SIMPLIFICATION AFFICHAGES ET TRANSMISSION DE DOCUMENTS A L'ADMINISTRATIONS
CIRCULAIRE C16-109 8 NOVEMBRE 2016
FONDS DE COMMERCE
INFO 15 DE NOVEMBRE 2016
TAXES/CVO FACTURES D ACHATS DE VIANDES
INFO 15 DE NOVEMBRE 2016
BAUX COMMERCIAUX : L'INDICE DU 2ème TRIMESTRE 2016 EST PARU : 108.4
ACTU EN BREF DE NOVEMBRE 2016
ACTUALITE AMIANTE : REPERAGE OBLIGATOIRE AVANT TRAVAUX
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°102/2016
REVISION TRIENNALE DU BAIL COMMERCIAL
INFO 15 DE NOVEMBRE 2016
TRANSACTION AVEC L URSSAF - PROCEDURE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
MESSAGERIE PERSONNELLE ORDINATEUR DU SALARIE - SECRET DES CORRESPONDANCES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
REMUNERATION DES DIRIGEANTS DE SOCIETES - TAXE SUR LES SALAIRES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
BAREME FORFAITAIRE POUR EVALUATION DES FRAIS KILOMETRIQUES
C16-33 DU 23 FEVRIER 2016
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015
C16-23 DU 02 FEVRIER 2016
RESCRIT SOCIAL
C16-15 DU 21 JANVIER 2016
CARBURANT - BAREME 2015
C16-27 DU 8 FEVRIER 2016
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2016
C16-26 DU 10 FEVRIER 2016
LOYERS COMMERCIAUX (ICC)
INF15 N°221 DE JANVIER 2016
LOYERS COMMERCIAUX (ILC)
INF15 N°221 DE JANVIER 2016
SAISIE REMUNERATIONS 2016
C16-11 DU 15 JANVIER 2016
TAUX DE TVA : RAPPEL DES REGLES
ACTUALITE EN BREF JANVIER 2016
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE PREMIER SEMESTRE 2016
C15-139 DU 29 DECEMBRE 2015
CHARCUTIERS : PROTECTION JURIDIQUE : UNE ASSURANCE EN CAS DE COUP DUR
CHARCUTERIE & GASTRONOMIE DE JANVIER 2016
TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE
NOTE FISCALE N°04-15 DE NOVEMBRE 2015
STAGIAIRES EN ENTREPRISE - FIXATION D'UN QUOTA
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
LITIGES DE LA CONSOMMATION - GENERALISATION DE LA MEDIATION
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
JURISPRUDENCE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS OCTOBRE 2015
LOI MACRON : USAGE ETENDU DE LA LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D AVIS DE RECEPTION DANS LES BAUX COMMERCIAUX
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
LOYERS COMMERCIAUX ILC
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
LOYERS COMMERCIAUX ICC
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
4X4 PICK UP A CABINE SIMPLE OU A DOUBLE CABINE ET TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE
C15-117 D OCTOBRE 2015
MARCHES PUBLICS : RELEVEMENT DU SEUIL DES FORMALITES A 25 000 EUROS
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - DELIMITATION DES ZONES GEOGRAPHIQUES
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
TRANSFERT D'ENTREPRISE - VALIDITE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
LOI MACRON DU 06 AOUT 2015, MESURES INTERESSANT LE DROIT DES AFFAIRES
C15-102 DU 1 SEPTEMBRE 2015
NOMBRE D'ACTIONNAIRES EN SA ET DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES SASU ET EURL
C15-110 DU 15 SEPTEMBRE 2015
QUALITE D'ARTISAN : EXPERIENCE OU DIPLOME NECESSAIRE
CNCT DE SEPTEMBRE 2015
PLUS QUE DEUX ANS POUR BENEFICIER DES AIDES FINANCIERES DES CARSAT
INFO 15 DE SEPTEMBRE 2015
AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT
INFO 15 DE SEPTEMBRE 2015
LOI RELATIVE A LA CROISSANCE - A L ACTIVITE ET A L'EGALITE DES CHANCES ECONOMIQUES, DITE LOI MACRON
C15-107 DU 04 SEPTEMBRE 2015
PAIEMENT EN ESPECES - SEUIL ABAISSE A 1 000€
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
FONDS ARTISANAUX DROIT DE PREEMPTION
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
QUALITE D ARTISAN ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
C15-94 DU 17 JUILLET 2015
TAUX DE L'INTERET LEGAL POUR LE SECOND SEMESTRE 2015
C15-85 DU 29 JUIN 2015
PAIEMENT EN ESPECES LIMITE A 1 000 EUROS
C15-87 DU 30 JUIN 2015
BAIL COMMERCIAL
INFO 15 DE JUILLET/AOUT 2015
ORDONNANCE DE SIMPLIFICATION EN MATIERE FISCALE (DECLARATIONS)
C15-86 du 2 JUILLET 2015
BIC: DEDUCTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT
11 JUIN 2015 CNBBPT
CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
VEILLE JURIDIQUE DE FEVRIER 2015
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2015
C15-57 DU 15 MARS 2015
DEDUCTION EXCEPTIONNELLE POUR INVESTISSEMENT JUSQU'AU 14 AVRIL 2016
C15-70 DU 28 AVRIL 2015
BAREME FORFAITAIRE POUR EVALUATION DES FRAIS KILOMETRIQUES
C15-53 DU 04 MARS 2015
PRECISIONS SUR LE CICE: REGLEMENT DES ACOMPTES D IS ET SUIVI DE L UTILISATION DU CICE
REF C15-42 9 FEVRIER 2015