SALARIES EN SITUATION D'ACTIVITE PARTIELLE
U2P DU 01 DECEMBRE 2020
CONFINEMENT 2 : PRECISIONS SUR LES POSSIBILITES D'EXTENSION DES EXONERATIONS URSSAF
CAPEB DU 30 NOVEMBRE 2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES : DE NOUVELLES PRÉCISIONS
NOVEMBRE 2020
DEMANDE DE PROLONGATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE : MODE D'EMPLOI
NOTE SOCIALE N°33-20 NOVEMBRE 2020
NOTIFICATIONS AT/MP : SI VOUS AVEZ 10 SALARIÉS ET PLUS, CRÉEZ VOTRE COMPTE AVANT LE 1ER DÉCEMBRE (C'EST OBLIGATOIRE ET A FAIRE EN URGENCE) !
NOVEMBRE 2020
CONGE DE DEUIL D'UN ENFANT : MODE D'EMPLOI POUR LES SALARIÉS ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
NOVEMBRE 2020
COVID-19 : NOUVELLES PRÉCISIONS POUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES
NOVEMBRE 2020
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE DISPOSITIF EST MAINTENU EN L'ETAT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2020
NOVEMBRE 2020
INFORMATION CUMUL AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE CPSTI ET FONDS DE SOLIDARITÉ
INFORMATION DU 16 NOVEMBRE 2020
AGIRC ARRCO : QUELLES SONT LES MODALITÉS DE REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE POUR L'ÉCHÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2020 ?
NOTE DE NOVEMBRE 2020
MODALITES DE FRACTIONNEMENT DU CONGE DE DEUIL D'UN ENFANT ET INDEMNISATION
C20-63 du 21 octobre 2020
COVID-19 : MESURES DE SOUTIEN ECONOMIQUES
U2P DU 05 NOVEMBRE 2020
URSSAF : REPORT DES ECHEANCES SOCIALES DU 5 ET 15 NOVEMBRE 2020
COMMUNICATION DU 05 NOVEMBRE 2020
COVID-19 : DECRET N°2020-371 DU 30 MARS 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITE - ACTUALISATION DES ANNEXES 1 ET 2
U2P DU 04 NOVEMBRE 2020
ANALYSE DE LA NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES EN ENTREPRISE FACE A L'EPIDEMIE DU COVID-19
U2P DU 03 NOVEMBRE 2020
COVID-19 : DECRET N°2020-1328 DU 02 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITE
U2P DU 03 NOVEMBRE 2020
ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER NOVEMBRE 2020 ET AU 1ER JANVIER 2021
CIRCULAIRE 20.314 DU 2 NOVEMBRE 2020
DECRET N° 2020-1310 DU 29 OCTOBRE 2020 PRESCRIVANT LES MESURES SANITAIRES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES POUR FAIRE FACE A L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
CIRCULAIRE 20-317 DU 3 NOVEMBRE 2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES OU CLASSIQUES COMMENT FAIRE LA DIFFÉRENCE ?
N°28.20-OCTOBRE 2020
L'URSSAF MYDI-PYRENÉES VOUS INFORME / ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT
27 OCTOBRE 2020
AIDE A L'EMBAUCHE : L'OPÉRATION ''EMPLOI FRANC+'' ET LE DISPOSITIF ''EMPLOI FRANC''
NOTE SOCIALE N°29.20 - OCTOBRE 2020
CAS CONTACTS ET METIERS EXONÉRÉS DE PORT DE MASQUE
20 OCTOBRE 2020
INFORMATIONS SUR 3 ACCIDENTS GRAVES D'AMPUTATION SURVENUS DANS LE SECTEUR DE LA BOUCHERIE/CHARCUTERE
OCTOBRE 2020
AIDE DE 4 000 € A L'EMBAUCHE D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPE - PUBLICATION DU DECRET
NOTE CNAMS D'OCTOBRE 2020
LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT EST INDEMNISÉ A PARTIR DU 1ER OCTOBRE
C20-61 DU 13 OCTOBRE 2020
INFORMATIONS SUR LA RÉFORME DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE ANNONCÉE A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2020
CIRCULAIRE CGAD N° 139 DU 06 OCTOBRE 2020
DEPOT DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET LES AIDES A L EMPLOI DU PLAN DE RELANCE
CGAD DU 29 SEPTEMBRE 2020
BOUCHERS : GRILLE DES SALAIRES CONVENTIONNELS EN VIGUEUR AU 1ER SEPTEMBRE 2020
CFBCT
COVID-19 : PERSONNES VULNÉRABLES, LES CRITÈRES POUR BÉNÉFICIER DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SONT MODIFIES
NOTE D'INFORMATION DE SEPTEMBRE 2020
BOULANGERS : FONDS DE SOLIDARITE DE LA PROFESSION
NOTE DE LA BOULANGERIE DU 31 JUILLET 2020
SIGNATURE DU PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE PREVIFRANCE
U2P DE L ARIEGE
ACTIVITÉ PARTIELLE ET NOUVELLES EMBAUCHES
NOTE U2P 20.588
DU NOUVEAU AUTOUR DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
NEWSLETTER 68 DU 26 JUIN 2020
PROLONGATION DES DELAIS RELATIFS A LA CONCLUSION D ACCORDS COLLECTIFS ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
FNA NOTE SOCIALE N° 17.20 - JUIN 2020
CORONAVIRUS : PUBLICATION DE LA SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : PRINCIPALES MESURES
NOTE D'INFORMATION JUIN 2020
NOUVELLE ORDONNANCE DE PROROGATION POUR L'ADOPTION DES ACCORDS ''COVID-19'' DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION CNAMS JUIN 2020
RENFORCEMENT DU SERVICE D'APPUI AUX TPE-PME EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES
CNBBPF N°95 DU 22 JUIN 2020
COVID-19 : EXONÉRATIONS DE COTISATIONS DES TPE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N°3
NOTE D'INFORMATION JUIN 2020
PROCEDURE D'URGENCE POUR L'ADOPTION DES ACCORDS ''COVID-19'' DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION CNAMS DE JUIN 2020
VERSEMENT DU SOLDE DE 13% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE REPORTE, SUBVENTION AUX CFA
CIRCULAIRE N°85 CNBBPF DU 03 JUIN 2020
MESURES DU PLAN DE RELANCE APPRENTISSAGE ANNONCEES PAR LA MINISTRE DU TRAVAIL LE 04 JUIN 2020
CGAD DU 05 JUIN 2020
BOULANGERS : GRILLE DES SALAIRES AU 1ER MARS 2020
BOULANGERIE
DOSSIER SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
CPE DU MOIS DE MARS
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2020
C20-20 DU 06 FEVRIER 2020
PRIME EXCEPTIONNELLE PREVUE PAR L ARTICLE 7 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020
C20-23 DU 17 FEVRIER 2020
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : UNE APPLI MOBILE QUI PEUT ETRE UTILE POUR VOS SALARIES
CPE FEVRIER 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX PRESTATIONS SOCIALES
CPE C20-18
PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT DANS LES PME
NOTE D'INFORMATION - FÉVRIER 2020
SALAIRE DES APPRENTIS EN 2020
NOTE SOCIALE N° 01-20 JANVIER 2020
CHARCUTIERS : GRILLE DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2020
CHARCUTIERS
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
NOTE FISCALE N° 03-20 - JANVIER 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX COTISATIONS SOCIALES
C20-13 NOTE DU 16 JANVIER 2020
LA NOUVELLE PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES AT-MP
NOTE SOCIALE N° 31-19 - DÉCEMBRE 2019
PLAFONNEMENT DE LA RÉDUCTION DE COTISATIONS EN CAS DE DFS
NOTE DU 6 JANVIER 2020
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE N° 33-19 - DECEMBRE 2019
PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ FIXANT LES SECTEURS CONCERNÉS PAR LE BONUS-MALUS
NOTE D'INFORMATION DE DÉCEMBRE 2019
COMMENT GERER LA JOURNEE DE LA SOLIDARITE EN 2019
UNEC 19-027-AP DU 03/06/2019
HEURES SUPPLEMENTAIRES: PRECISIONS SUR LES EXONERATIONS DES COTISATIONS SALARIALES D'ASSURANCE VIEILLESSE
NOTE SOCIALE N°13-19 - MAI 2019
L EMPLOYEUR FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES DE SES SALARIES, LES MOYENS D ACTION A SA DISPOSITION
U2P CIRCULAIRE PB/JBM n° 19.103
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
NOTE D INFO 05-2019
VISITE D EMBAUCHE DE L APPRENTI PAR LE MEDECIN DE VILLE - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
NOTE D INFORMATION - MAI 2019
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE - MAI 2019
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
NOTE SOCIALE N°07-19 - AVRIL 2019
AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE
NOTE SOCIALE N°06.19 - AVRIL 2019
EXONERATION DE COTISATIONS SALARIALES ET D IMPOT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
UNEC 19-023-AP DU 30/04/2019
NOUVELLE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
NOTE D INFORMATION DE LA CNAMS D AVRIL 2019
QUESTIONS/REPONSES : REDUCTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
C19-63 DU 09 AVRIL 2019
HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES: REDUCTION SOCIALE ET EXONERATION FISCALE
CIRCULAIRE DU 03 JANVIER 2019
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
UNEC 19-009-AP - DU 26 FEVRIER 2019
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
UNEC 19-003-AF DU 11/02/2019
CHARCUTIERS : GRILLE DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2019
CNCT
BOULANGERS : GRILLE DES SALAIRES APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2019
BOULANGERS 09
REGIME FRAIS DE SANTE DE LA BOULANGERIE ARTISANALE
BOULANGERS: TARIFS 2019
BREVE SOCIALE - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT e
NOTE SOCIALE N°26-18 - DECEMBRE 2018
LOI DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
U2P CIRCULAIRE N°18.174 DU 28 DECEMBRE 2018
PRIME DE FIN D ANNEE
NOTE D INFORMATION DE LA CFBT N°118/2018
BOULANGERS : GESTION DES COTISATIONS ET PAIEMENTS DSN FRAIS DE SANTE / PREVOYANCE CCN BOULANGERIE ARTISANALE
NOTICE CCN BOULANGERIE DU 19 SEPTEMBRE 2018
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : VOUS DEVEZ INFORMER VOS SALARIES
NOTE SOCIALE N°15.18 DE SEPTEMBRE 2018
PROJET DE LOI AVENIR PROFESSIONNEL
CNAMS NOTE D INFORMATION JUILLET 2018
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
C18-55 DU 16 MAI 2018
TRAVAILLEURS HANDICAPES : L'OBLIGATION D'EMPLOI A HAUTEUR DE 6% NE CONCERNERA PAS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 20 SALARIES
ACTU EN BREF DE JUIN 2018
BOUCHERS : GRILLE DES SALAIRES APPLICABLE AU 1ER JUIN 2018
LE BULLETIN DE PAIE EST A NOUVEAU MODIFIE
FNA NOTE SOCIALE N°07.18 DE MAI 2018
L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LES TPE
FNA NOTE SOCIALE N°08.18 DE MAI 2018
CGAD : RECOMMANDATION CNAMTS: ''TRAVAILLER AU FROID SOUS TEMPERATURE DIRIGEE''
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°25/2018
DON DE JOURS DE REPOS
C18-43 DU 07 MARS 2018
BOULANGERS : PROTECTION SOCIALE AU 1ER JANVIER 2018
AG2R LA MONDIALE
ORDONNANCES RELATIVES AU TRAVAIL : DECRETS D APPLICATION
C18-40 du 15 Février 2018
REFORME DE L ASSURANCE CHOMAGE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE FEVRIER 2018
CHARCUTIERS : GRILLE DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2018
LES LIMITES 2018 D'EXONERATION DES CONTRIBUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
C18-36 DU 6 FEVRIER 2018
PRELEVEMENT A LA SOURCE : L'ADMINISTRATION FISCALE DIFFUSE SES PREMIERS INSTRUCTIONS
CNAMS DE FEVRIER 2018
CHARCUTIERS : PAIE : CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2018
ACTU EN BREF DE FEVRIER 2018
CHARCUTIERS : DIAGNOSTIC PENIBILITE : LA CHARCUTERIE EST EN DESSOUS DES SEUILS
ACTU EN BREF DE FEVRIER 2018
PRET DE MAIN D OEUVRE A BUT NON LUCRATIF
C18-30 DU 26 JANVIER 2018
LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P) SONT PRECISEES
C18-23 DU 17 JANVIER 2018
REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES
C18-25 DU 23 JANVIER 2018
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : OBLIGATION DE RECLASSEMENT
C18-26 DU 23 JANVIER 2018
DECRET D APPLICATION DES ORDONNANCES : LES MODALITES DU REFERENDUM DANS LES TPE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
RETRAITE ANTICIPEE ET COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
CGAD : REFUS D UN SALARIE DE RESPECTER LES CONSIGNES DE SECURITE
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
BOULANGERS : COTISATIONS SOCIALES 2018
CIRCULAIRE N°5 CNBPF 2018
BOULANGERS : GRILLE DES SALAIRES APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018
BOULANGERS 09
CGAD : FORMATION CONTINUE : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR POUR 2018
ACTU EN BREF DE JANVIER 2018
BOUCHERIE : INDICES ET CHIFFRES CLES A RETENIR POUR NOS ENTREPRISES
INFO 15 N°243 DE JANVIER 2018
SIXIEME ORDONNANCE - ORDONNANCE ''BALAI'' LES CHANGEMENTS APPORTES AUX 5 ORDONNANCES DU 22/09/2017
CNAMS DE DECEMBRE 2017
BOULANGERS : FICHE TARIFAIRE 2018 FRAIS DE SANTE DE LA BOULANGERIE
BOULANGERS 09
SMIC POUR 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE DECEMBRE 2017
RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE : LE NOUVEAU CONTRAT EST SOUMIS A LA PERIODE D'ESSAI CONTRACTUELLE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : DOCUMENT D ORIENTATION DU GOUVERNEMENT
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE 2017
ASSURANCE CHOMAGE : CE QUI CHANGE AU 1ER NOVEMBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DECEMBRE 2017
PROJET DE DECRET : PROCEDURE DE PRECISION DES MOTIFS ENONCES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT
NOTE D INFORMATION CNAMS DE NOVEMBRE 2017
HEURES NON TRAVAILLEES 2018
C17-134 DU 24 OCTOBRE 2017
CHARCUTIERS : FETES DE FIN D ANNEE - PREPAREZ DES MAINTENANT LA GESTION DE VOS EQUIPES!
CNCT ACTU EN BREF DE NOVEMBRE 2017
UN NOUVEAU FORMULAIRE POUR LES DECLARATIONS D ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE TRAJET
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°76/2017
REGISTRE PUBLIC D ACCESSIBILITE : FICHE DE SYNTHESE
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°76/2017
PROJET DE DECRET CONSULTATION SALARIES TPE - VALIDATION ACCORD PAR REFERENDUM
NOTE D INFORMATION CNAMS D OCTOBRE 2017
ORDONNANCES MACRON - THEME 1
17-046-AP DROIT SOCIAL DU 30/10/2017
BOUCHERS : LES JOURS FERIES DE L AUTOMNE 2017
INFO 15 N°240 D OCTOBRE 2017
ORDONNANCE RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L ENTREPRISE
C17-121 DU 02 OCTOBRE 2017
LOI D HABILITATION A PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
C17-118 DU 02 OCTOBRE 2017
RENFORCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
C17-122 DU 02 OCTOBRE 2017
RAPPEL DES CHANGEMENTS AU 1ER OCTOBRE 2017
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
ORDONNANCE RELATIVE A LA PREVISIBILITE ET LA SECURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL
C17-120 DU 02 OCTOBRE 2017
BAREME DES INDEMNITES LEGALES DE LICENCIEMENT
C17-125 DU 03 OCTOBRE 2017
CHARCUTIERS : COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE ET CDD DE MOINS DE 3 MOIS : LE FONCTIONNEMENT DU VERSEMENT SANTE
ACTU EN BREF DE SEPTEMBRE 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°238 DE JUILLET - AOUT 2017
DATES DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DANS LE CADRE DE LA GENERALISATION DE LA DSN
C17-99 DU 10 JUILLET 2017
INFRACTIONS ROUTIERES : OBLIGATION DE DENONCIATION PAR L EMPLOYEUR DES INFRACTIONS ROUTIERES COMMISES PAR UN SALARIE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JUILLET 2017
BOULANGERS : AGS ET ACCORDS PARITAIRES
CNBBPF DU 12 JUILLET 2017
APPRENTI, RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT D APPRENTISSAGE ET OBTENTION DU DIPLOME
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUIN 2017
L EMPLOYEUR DOIT VERIFIER LES DIPLOMES AVANT L EMBAUCHE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUIN 2017
TRAVAUX DANGEREUX : DES OUTILS PRATIQUES
C17-81 DU 07 JUIN 2017
COMPTE D ENGAGEMENT CITOYEN : DE NOUVELLES ACTIVITES VALORISABLES
CNAMS DE JUIN 2017
DEFENSEUR SYNDICAL : CONDITIONS DE PRISES EN CHARGE FINANCIERES
C17-76 DU 29 MAI 2017
APTITUDE ET INAPTITUDE : PROCEDURE DE CONTESTATION
C17-78 DU 02 JUIN 2017
ASSURANCE CHOMAGE : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
UNEC 17-027-AP DU 16 MAI 2017
LE SALARIE QUI N A PAS PU FORMULER UNE DEMANDE DE REPOS COMPENSATEUR DOIT ETRE INDEMNISE
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
NOUVEL AFFICHAGE OBLIGATOIRE : INTERDICTION DE VAPOTER
CNAMS DU 02 MAI 2017
JOURS FERIES : QUELLE REMUNERATION APPLIQUER?
ACTU EN BREF DE MAI 2017
PROTOCOLE D'ACCORD DU 28 MARS 2017 RELATIF A L'ASSURANCE CHOMAGE
C17-55 DU 10 AVRIL 2017
BOUCHERIE : PIQURE DE RAPPEL : LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
INFO 15 N°235 D'AVRIL 2017
ACCORD D'ENTREPRISE : CONSULTATION DES SALARIES
C17-9 DU 17 MARS 2017
REFORME DES MINIMA SOCIAUX
C17-38 DU 21 FEVRIER 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°234 DE MARS 2017
PROPOSITION DE LOI : AUGMENTATION DES CONGES MATERNITE ET PATERNITE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE FEVRIER 2017
REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
NOTE SOCIALE FNAA N°03.17 DE FEVRIER 2017
GUIDE SUR LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE JANVIER 2017
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE FNAA N°05.17 DE FEVRIER 2017
LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) DES NON SALARIES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE JANVIER 2017
TEST DE DETECTION DE STUPEFIANTS AU TRAVAIL
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE JANVIER 2017
EMPLOI : L'AIDE EMBAUCHE PME EST PROLONGEE DE 6 MOIS!
ACTU EN BREF DE FEVRIER 2017
LE COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA) EST EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017
C17-18 DU 23 JANVIER 2017
LE COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (CEC)
C17-19 DU 23 JANVIER 2017
CHARCUTIERS : GRILLE DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2017
LES LIMITES 2017 D'EXONERATION DES CONTRIBUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
C17-17 DU 18 JANVIER 2017
SANTE AU TRAVAIL ET MEDECINE DU TRAVAIL APRES LA LOI TRAVAIL 2016 : LES NOUVELLES OBLIGATIONS AU 1ER JANVIER 2017
CNAMS DE JANVIER 2017
BOUCHERS : GRILLE DES SALAIRES APPLICABLE AU 1ER FEVRIER 2017
LA COTISATION DE BASE PENIBILITE
CNAMS DE JANVIER 2017
SECURITE : UNE NOUVELLE AFFICHE DE SENSIBILISATION
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°9/2017
COMPTE PENIBILITE : OBLIGATIONS DE DECLARATION LIEES AU PERSONNEL INTERIMAIRE
C17-11 DU 13 JANVIER 2017
REFORME DE L'INAPTITUDE
C17-14 DU 12 JANVIER 2017
INAPTITUDE ET RECLASSEMENT
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
BOULANGERS : COTISATIONS SOCIALES 2017
CIRCULAIRE N°5 CNBPF 2017
GRILLE DES SALAIRES BOULANGERS APPLICABLE AU 1 JANVIER 2017
CNBPF DU 12 JANVIER 2017
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2017 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE
C17-5 DU 4 JANVIER 207
DOSSIER LOI DE FINANCES
CNAMS DE JANVIER 2017
FIN DE LA VISITE MEDICALE D APTITUDE POUR TOUS
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°5/2017
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2017 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES ET AU TRAVAIL DISSIMULE
C17-8 du 03 Janvier 2017
UN TEST SALIVAIRE DE DEPISTAGE DE DROGUES PEUT ETRE PRATIQUE, SOUS CONDITIONS, PAR L'EMPLOYEUR
C16-129 DU 15 DECEMBRE 2016
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2017 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS SOCIALES
C17-6 du 03 janvier 2017
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : UNE NOUVELLE DEFINITION ET DE NOUVEAUX CRITERES ISSUS DE LA LOI TRAVAIL 2016
CNAMS DE JANVIER 2017
INAPTITUDE - PRECISIONS APPORTEES PAR LE DECRET N°2016-1908 DU 27 DECEMBRE 2016
17-002-AP DU 06/01/2017
COTISATION ASSURANCE MALADIE AU 1ER JANVIER 2017
CAPEB JANVIER 2017
DEMATERIALISATION DU BULLETIN DE PAYE
C16-134 DU 22 DECEMBRE 2016
FORMATION CONTINUE : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR POUR 2017
ACTU EN BREF DE JANVIER 2017
CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS (CNO)
ACTU EN BREF DE JANVIER 2017
INDICES ET CHIFFRES CLES A RETENIR POUR NOS ENTREPRISES
ACTU EN BREF DE JANVIER 2017
LE SMIC 2017 EST FIXE A 9.76 EUROS BRUT DE L HEURE
CFBCT N°119/2016
COTISATIONS AGS AU 1ER JANVIER 2017
CFBCT N°119/2016
INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION
C16-119 DU 28 NOVEMBRE 2016
CONGE DE PROCHE AIDANT
C16-121 DU 30 NOVEMBRE 2016
LOI TRAVAIL
C16-122 DU 30 NOVEMBRE 2016
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
INFO 15 N°231 DE DECEMBRE 2016
REFERENTIEL POUR LICENCIEMENT INJUSTIFIE
C16-120 DU 28 NOVEMBRE 2016
COMMUNICATION RELATIVE A LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) SPECIFIQUE AUX TPE/PME
C16-108 DU 24 NOVEMBRE 2016
NOUVELLE TRAME DE DOCUMENT UNIQUE INTEGRANT LES 10 FACTEURS DU COMPTE PENIBILITE
CFBCT N°108/2016
CE QUI CHANGE AVEC LA LOI EL-KHOMRI
16-042-AP DU 22/1/2016
DSN : OBLIGATION D INFORMER LES SALARIES
C16-113 DU 08 NOVEMBRE 2016
RESCRIT SOCIAL
C16-115 du 08 NOVEMBRE 2016
MODALITES DE TRANSMISSION DES ACCORDS D'ENTREPRISES AUX BRANCHES PROFESSIONNELLES - PUBLICATION DU DECRET
CNAMS 23 NOVEMBRE 2016
DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) / POINT DE SITUATION
CIRCULAIRE N°16.147
INDEMNITE LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE - CONFORMITE CONSTITUTION
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2016
ABUS DE LIBERTE D EXPRESSION - LICENCIEMENT JUSTIFIE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2016
RENOUVELLEMENT DE CDD - REQUALIFICATION EN CDI
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2016
FICHES POUR LE TRAVAIL DESTINEES A L EMPOYEUR
CIRCULAIRES D OCTOBRE
BOUCHERS GRILLE DE SALAIRES AU 1ER OCTOBRE 2016
INF 15 N° 229 OCTOBRE 2016
TAUX REDUIT DE LA COTISATION ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L ANNEE 2016
NOTE SOCIALE N°09.16 DE MARS 2016
CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE : FORMATION ET CSP
INFO 15 DE FEVRIER 2016
LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE OU POUR INAPTITUDE
INFO 15 DE FEVRIER 2016
CGAD : L ENTRETIEN PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE
CIRCULAIRE N°9 DU 03 MARS 2016
AUTO-ENTREPRENEURS - TRAVAIL DISSIMULE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
CHARCUTIERS : SOCIAL - CE QUI CHANGE EN 2016
CNCT DE FEVRIER 2016
EMBAUCHE D UN PREMIER SALARIE - MODIFICATION DES MODALITES D AIDE
16-006-AP - 03/02/2016
FAIT RELIGIEUX DANS L ENTREPRISE
CIRCULAIRE UPA N°16.27 DU 15 FEVRIER 2016
BOUCHERS : INDICES ET CHIFFRES CLES A RETENIR POUR NOS ENTREPRISES AU 1ER JANVIER 2016
INF15 N°221 DE JANVIER 2016
CESSION D ENTREPRISE : INFORMATION DES SALARIES - REPRISE DE LA SOCIETE PAR LE PERSONNEL
C16-13 DU 26 JANVIER 2016
NOUVELLE AIDE A L EMBAUCHE DANS LES PME
NOTE SOCIALE N°06.16 DE JANVIER 2016
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2016: DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE ET AUX PRESTATIONS SOCIALES
C16-7 DU 11 JANVIER 2016
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
NOTE SOCIALE N°03.16 DE JANVIER 2016
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : GRILLE D EVALUATION DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX
NOTE SOCIALE N°04.16 DE JANVIER 2016
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : LES COTISATIONS PATRONALES
NOTE SOCIALE N°05.16 DE JANVIER 2016
INAPTITUDE - RECHERCHES DE RECLASSEMENT
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2015
MENSONGE LORS DE L EMBAUCHE - LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2015
RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE - DELAI DE SIX MOIS
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2015
OBLIGATION DE SECURITE - ABSENCE DE MANQUEMENT
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2015
GESTION DU FAIT RELIGIEUX DANS L ENTREPRISE - GUIDE PRATIQUE
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2015
BOULANGERS : COTISATIONS SOCIALES
CIRCULAIRE N°2 DE JANVIER 2016
CHARCUTIERS : ARTVIE'SANTE : UNE MUTUELLE AU TOP!
ACTUALITE EN BREF JANVIER 2016
CHARCUTIERS : GRILLE DES SALAIRES APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2016
BOUCHERS : GRILLE DES SALAIRES APPLICABLE AU 1ER FEVRIER 2016
BOULANGERS : GRILLE DE SALAIRES APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2016
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2016 ET SMIC POUR 2016
NOTE CNAMS DU 14 DECEMBRE 2015
CHARCUTIERS : SPECIAL FETES DE FIN D ANNEE 2015 : COMMENT CALCULER LES REMUNERATIONS DE DECEMBRE ET JANVIER?
ACTUALITE EN BREF DECEMBRE 2015
PRECISIONS SUR LES MODALITES DE L AIDE A L EMBAUCHE D UN PREMIER SALARIE
15-025-IA DU 17 DECEMBRE 2015
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE : L ECHEANCE DU 1ER JANVIER 2016 SE RAPPROCHE : ETES VOUS SUR D AVOIR RESISTE AUX BEAUX PARLEURS ?
INF 15 N° 220 DECEMBRE 2015
RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC - ARRCO
UPA CIRCULAIRE N°15.109
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RAPPEL
NOTE SOCIALE N°24.15 DE NOVEMBRE 2015
SALAIRES CONVENTIONNELS EN VIGUEUR AU 1ER OCTOBRE 2015
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2016
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
COTISATION D ALLOCATIONS FAMILIALES 2016
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
RETRAITE ET PREVOYANCE : CIRCULAIRE DE L ACOSS SUR LE CARACTERE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE
C15-114 D OCTOBRE 2015
L'EMPLOYEUR PEUT IL UTILISER UN ETHYLOTEST?
NOTE D INFORMATION CFBCT N°76/2015
RUPTURE CONVENTIONNELLE - NULLITE POUR CAUSE DE PRESSIONS SUR LE SALARIE
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
COMPTE PENIBILITE : DES SIMPLIFICATIONS AVEC LA LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL
INFO 15 DE SEPTEMBRE 2015
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE: CE QUE LA LOI REBSAMEN MODIFIE
INFO 15 DE SEPTEMBRE 2015
MESURES LEGISLATIVES RELATIVES A LA SANTE SECURITE DE LA LOI DITE ''REBSAMEN'' DU 17 AOUT 2015
C15-98 DU 25 AOUT 2015
CONGE MATERNITE ARRET MALADIE
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
DOSSIER MEDICAL DU SALARIE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EMPLOI DITE LOI ''REBSAMEN''
CIRCULAIRE N°15.87 DE JUILLET 2015
TEMPS PARTIEL : SIGNATURE D'UN ACCORD DEROGATOIRE DANS LA BRANCHE CHARCUTERIE EN DETAIL
CNCT :ACTUALITE EN BREF JUIN 2015
BOUCHERS: GRILLE DES SALAIRES AU 1ER JUIN 2015
INFO 15 DE JUIN 2015
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE N°13.15 DE MAI 2015
CONGE PARENTAL: CE QUI CHANGE EN 2015
ACTUALITE EN BREF DE MARS 2015
CUMUL EMPLOI-RETRAITE LES REGLES DU 1ER JANVIER 2015 ETENDUES AUX RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC-ARRCO)
INFO 15 D'AVRIL 2015
CONTRAT DE GENERATION
C15-56 DU 12 MARS 2015
RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO ET VALEURS DES POINTS ET SALAIRES DE REFERENCE AU 1ER AVRIL 2015
C15-59 DU 13 MARS 2015
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 13 MARS2015 RELATIVE AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE PENIBILITE
C15-60 DU 19 MARS2015
PORTAGE SALARIAL
C15-66 DU 24 AVRIL 2015
RETRAITE: VALIDATION DES STAGES EN ENTREPRISE
C15-62 DU 26 MARS 2015
DISPOSITIONS POUR BENEFICIER DES AIDES FISCALES ET SOCIALES ATTACHEES AUX CONTRATS RESPONSABLES
C15-47 DU 19 FEVRIER 2015
BOUCHERS GRILLE DE SALAIRES AU 1ER FEVRIER 2015
BOULANGERS : GRILLES DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2015
CNBBPF
BOUCHER GRILLE SALAIRE AU 1ER OCTOBRE 2014
GRILLE DES SALAIRES AU 1ER OCTOBRE 2014
BOULANGERS : GRILLE DE SALAIRES AU 1 FEVRIER 2014
CNBBPF
BOUCHERS : GRILLE DE SALAIRES AU 1 FEVRIER 2014
CFBCT