A la UNE
SOCIAL : CHANGEMENT DE PERIODICITE DE PLUSIEURS COTISATIONS EN 2017
  ACTU EN BREF D'AVRIL 2017

 News du 18-04-2017
En parallèle de la cotisation prévoyance maladie, AG2R PRÉVOYANCE assure également au profit de la branche charcuterie de détail la collecte des cotisations obligatoires suivantes calculées sur la base de la masse salariale brute de l’entreprise :
 
• Promotion-recrutement (taux de 0,24% sur la masse salariale brute hors apprentis)
 
• Financement du paritarisme (taux de 0,07 %)
 
• Dialogue social de l’interprofession (taux de 0,08 %)
 
Jusqu’à présent, ces cotisations étaient appelées annuellement lors de l’envoi du bordereau de cotisations prévoyance du quatrième trimestre.

Le règlement était alors effectué en janvier de l’année suivante sur la base de la masse salariale de l’année N-1.
 
La mise en place de la DSN depuis le 1er Janvier 2017 implique de modifier la périodicité de ces appels de cotisations qui auront lieu désormais de manière trimestrielle sur la base de la masse salariale brute de l’année en cours.
 
Important : nous vous recommandons d’informer votre expert-comptable de ce changement.

Autres rubriques