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SACS PLASTIQUES : INTERDICTION DES SACS DE CAISSE EN MATIERE PLASTIQUE AU 1ER JANVIER 2016
ACTUALITE EN BREF OCTOBRE 2015News du 12-11-2015
La loi pour la transition énergétique récemment adoptée prévoit la suppression des sacs en matière plastique à usage unique :
- Au 1er Janvier 2016 pour les sacs de caisse
- Au 1er Janvier 2017 pour les sacs de pesée (sauf pour les sacs compostables et issus de matières biosourcées)
Le décret d’application qui doit préciser ces deux notions est actuellement en attente de publication.
Nous reviendrons en détail sur cette question dès que le texte sera paru.
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