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LES DÉPUTÉS EUROPÉENS S'OPPOSENT A LA PROTECTION DES DÉNOMINATIONS DES VIANDES... MAIS UN BON ESPOIR CÔTÉ FRANCAIS
  NOTE D'INFORMATION DU 27 OCTOBRE 2020

 News du 27-10-2020

Vendredi 23 octobre avait lieu le vote du Parlement européen sur la protection des dénominations des viandes, dans le cadre de la révision du règlement 1308/2013 portant Organisation Commune des marchés.
Les eurodéputés ont rejeté :

- La proposition d’utilisation des dénominations des viandes par les produits à base de protéines végétales sur dérogation facilitée (amendement 275 de M. Andrieu) ;
- Les propositions de protection des dénominations des viandes (amendements 165 du rapport et 264 de Mme Sander).
Si l’autorisation d’utilisation que souhaitait donner M. Andrieu a été très largement rejetée (524 v/s 110 voix), la protection des dénominations de viandes était un sujet plus complexe dans la mesure où des spécialités charcutières dans certains Etats membres intègrent aujourd’hui des protéines végétales (saucisses contenant de la farine de pois en Allemagne) et il était difficile pour eux de soutenir une protection stricte. Le rejet des propositions de protection était donc moins prononcé (amendement 165 : 379 v/s 284 ; amendement 264 : 399 v/s 243).
 
Aujourd’hui, le droit européen est donc inchangé en matière de dénominations des viandes, ce qui laisse les Etats membres libres de prendre les mesures nécessaires pour protéger les dénominations des viandes ; le décret français est en cours de rédaction conformément à l’article 5 de la loi sur la transparence de l’information du consommateur sur les produits agricoles et alimentaires du 27 mai 2020, désormais intégré au code de la Consommation à l’article L 412-10, et a toutes les chances de sortir rapidement.

La CFBCT suit de très près ce dossier en lien avec Interbev et Inaporc au niveau national et avec la CIBC, présidée par Jacqueline Riedinger-Balzer, au niveau européen. Jeudi dernier, Jean-François Guihard et Jacqueline Riedinger-Balzer ont adressé un mail aux 79 eurodéputés français, relayant le manifeste « ceci n’est pas un steak ! » (voi ci-joint). La CIBC s’était notamment associée à une importante campagne de communication à Bruxelles, en partenariat avec les principales organisations professionnelles européennes de la filière élevage et viandes. De plus, nous vous informons que Jean-François Guihard sera reçu le mercredi 4 novembre 2020 au ministère de l’Intérieur par le directeur de cabinet de Gérald Darmanin avec lequel il évoquera la problématique « vegan ».


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