Dans un courrier daté du 18 octobre et intitulé « Hausse des prix : les entreprises alimentaires de proximité au bord de la rupture », toutes les professions rassemblées au sein de la CGAD se sont alliées pour alerter la Première Ministre Elisabeth Borne sur la situation de nos TPE et PME face à la hausse des coûts de l’énergie. Dans ce courrier, nous avons insisté sur les graves difficultés rencontrées et sur l’inadéquation des aides mises en place par le gouvernement. Vous pouvez le lire en intégralité dans la pièce ci-jointe. Parallèlement je vais rencontrer mardi après-midi sur le même sujet le cabinet d’Olivia Grégoire, Ministre du Commerce et de l’Artisanat. Je vous tiendrai bien entendu au courant des suites de ces démarches.

Le gouvernement a mis en place des indicateurs de prix de l’électricité pour permettre aux entreprises d’avoir une base de référence avant de s’engager. Ces indicateurs prennent en compte différents profils d’entreprises :

* les profils correspondant aux couleurs des anciens tarifs réglementés (Bleu, Jaune, Vert) ;
* un même profil se décline en un ou deux consommateurs « type » : un consommateur moyen, et un consommateur très saisonnalisé consommant davantage en hiver et en heures pleines.

A noter : Ces références sont données à titre indicatif et n’ont pas de caractère obligatoire. Elles seront mises à jour chaque semaine tous les mardis
 

Pour plus de précision, vous pouvez consulter la note ci-jointe faite par la Commission de Régulation de l’Energie :
https://www.cre.fr/L-energie-et-vous/references-de-prix-de-l-electricite-pour-les-pme-et-les-collectivites-territoriales#:~:text=Le%20prix%20de%20gros%20sous,en%20hiver%20qu%27en%20%C3%A9t%C3%A9)

Quant au rappel, il s’agit de la charte d’engagement des fournisseurs d’énergie.
 
Sur l’invitation du gouvernement, les principaux fournisseurs d’énergie (EDF, ENGIE, TOTALENERGIES …) ont signé début octobre une charte d’engagement qui les oblige à:

* se rapprocher des professionnels au moins deux mois avant la fin de leur contrat
* présenter une offre de fourniture aux professionnels
* s’engager sur la remise de leur offre tarifaire à une date précise pour permettre aux entreprises de comparer les propositions
* faciliter la mise en place d’échéanciers de paiement si besoin
* assurer un accompagnement particulier pour les clients les plus vulnérables

Pour consulter la charte, cliquez sur ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2022/Charte-des-fournisseurs-V07102022.pdf?v=1665171478
 

Malgré les dispositions de cette charte, certains fournisseurs continuent de mettre des «coups de pression» pour obliger par exemple les entreprises à signer rapidement sans avoir le temps de comparer les offres. Si cela vous arrive, rappelez au fournisseur les engagements de la charte et signalez nous les abus (contact@lacnct.fr) pour que nous puissions faire remonter les cas et faire stopper les agissements.
 

COMMANDES BOUTIQUE : Il est possible de les sécuriser avec des conditions de vente

 

Nous allons bientôt entrer dans les préparatifs des fêtes et dans cette perspective, nous rappelons qu'il est possible de sécuriser les commandes boutique contre le risque d'annulation en demandant des acomptes. Pour vous aider dans cette démarche si elle vous intéresse, la CNCT a préparé un modèle de conditions de vente boutique (ou plus simplement un modèle de clause à insérer sur les menus de fêtes). Pour vous procurer le modèle, contactez le service juridique de la CNCT par mail juridique@lacnct.fr ou par téléphone 01.44.29.90.62.
 

TVA TRAITEUR : Rappel des taux applicables

Nos services ayant été saisis de plusieurs questions sur les taux de TVA applicables à l’activité traiteur de réception, voici un rappel de la réglementation :

* Si le traiteur de réception ne fait que livrer une commande de denrées alimentaires (buffet, repas et cocktails), la prestation est assujettie au taux réduit de 5,5%.
* Si la prestation assurée inclut unservice (service en personnel, en location de fourniture ou de matériel, etc.) la prestation est alors assujettie au taux de 10%.
* En ce qui concerne le cas des plateaux-repas, la Direction Générale des Finances Publiques a indiqué à la CNCT par courrier daté du 7 novembre 2014 que « le taux de TVA applicable est de 10% y compris pour les frais de transport. Les plateaux-repas sont en effet réputés être destinés à une consommation immédiate ».

En matière de frais de transport ou de livraison, le principe est le suivant : le taux de TVA applicable est celui appliqué sur la prestation principale. En d’autres termes, les frais de livraison de plateaux repas sont assujettis à 10 % dans la mesure où le taux applicable à l’activité plateaux-repas est de 10 %. A l’inverse, la livraison de denrées alimentaires assujettie au taux réduit de TVA de 5,5 % sera elle taxée à 5,5 %.
 
LE PORC FRANÇAIS : Début de la campagne de communication le 24 octobre

Du 24 Octobre au 27 Novembre, la campagne de communication d’automne menée par l’interprofession porcine se déploiera sur les grands carrefours d’audience ainsi que sur Youtube. Elle se déclinera également avec la saison 2 du partenariat avec Marmiton qui met en scène l’influenceur culinaire Whoogy’s et le chef Pierre Chomet. La diffusion se fera sur les réseaux sociaux de Marmiton et du Porc Français. L’objectif de cette campagne d’automne est de toucher 14 millions de contacts et d’atteindre 3 millions de vidéos vues. Retrouvez toutes les précisions sur l’opération dans le communiqué de presse correspondant: https://www.leporc.com/sites/default/files/fichiers-pdf/cp_campagne_digitale_le_porc_francais_oct22.pdf
 
Retrouvez la vidéo de la campagne à visionner directement sur ce lien : https://youtu.be/4PAm_bL_ViE

Au-delà des livrets recettes à remettre à vos clients que vous êtes très nombreux à avoir sollicités, vous êtes bien sûr invités à relayer l’opération sur vos propres réseaux

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